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Texte de la QUESTION :
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M. Edouard Chammougon rappelle a M. le ministre de la communication que le conseil de l'audiovisuel (CSA), a la suite d'un appel d'offres, a accorde l'autorisation d'emettre sur le territoire de l'archipel guadeloupeen a deux chaines de television (Archipel 4 et Tele Caraibes Internationale), qui n'ont pu encore debuter leurs emissions. Cependant, deux autres chaines (Canal 10 et Television Eclair) non retenues par le CSA, continuent d'emettre clandestinement. Cette situation de non-droit, au dire des professionnels, empeche une organisation rationnelle du paysage audiovisuel local. En effet, elles font appel au marche publicitaire sans etre assujetti comme les autres entreprises de presse a des regles precises et aux charges de fonctionnement qu'impose la legalite. Il lui saurait gre de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il compte prendre pour parvenir rapidement a une clarification du paysage audiovisuel a la Guadeloupe.
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