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Rubrique :
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Securite sociale
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Tête d'analyse :
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Cotisations
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Analyse :
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Paiement. professions liberales. assujettissement pendant les periodes de cessation d'activite
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marie Demange attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur les cotisations URSSAF des professions liberales, redevables, y compris lors d'une periode de cessation d'activite pour raison de sante. Il lui demande en consequence de prendre en consideration ce probleme particulier qui porte atteinte a la situation financiere des interesses.
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Texte de la REPONSE :
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La cotisation personnelle d'allocations familiales pour l'annee en cours est calculee a titre provisionnel sur le montant revalorise du revenu professionnel non salarie non agricole de l'avant-derniere annee retenue pour le calcul de l'impot sur le revenu. Elle peut donc parfois sembler excessive a un travailleur independant qui interrompt momentanement son activite pour raison de sante. Toutefois, il convient de souligner qu'il ne s'agit que d'un versement provisionnel qui fera l'objet d'une regularisation par la suite. Par ailleurs, ce versement peut, a la demande de l'assure, etre fixe sur la base d'une assiette forfaitaire inferieure, des lors que les elements d'appreciation fournis par celui-ci, sur l'importance de ses revenus professionnels au cours de l'annee au titre de laquelle la cotisation est due, etablissent que ces revenus n'atteindront pas le montant de l'assiette qui aurait du normalement etre retenue.
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