| Question N° :
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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| Texte de la REPONSE : |
La parole est a M. Michel Fromet, pour exposer sa question. M. Michel Fromet. Monsieur le secretaire d'Etat a la recherche, le ministre de l'education nationale a recemment annonce des mesures de reduction des moyens accordes aux associations d'education populaire, ce qui suscite la colere tout a fait comprehensible des associations complementaires de l'enseignement public. J'ai recu recemment a Blois une delegation qui representait les Francs camarades, la Federation des oeuvres laiques, les Pupilles de l'ecole publique, la Jeunesse en plein air, tous m'ont fait part de leur indignation devant le decalage entre les discours officiels et les actes sur le terrain. En effet, apres que le Gouvernement a reaffirme en janvier dernier «sa volonte de soutien a la vie associative», il reduit aujourd'hui ses aides et ses credits aux associations qui font oeuvre d'education populaire. Pourtant, que ce soient les Francas, la JPA, la FOL, les PEP ou encore l'OCCE, chacun deploie sur le terrain des actions remarquables pour la diffusion des activites culturelles, sociales, sportives aupres du plus grand nombre, et notamment des jeunes les plus defavorises, et chacun contribue, avec des tresors d'energie et de devouement que vous connaissez bien, a recoudre un tissu social parfois desagrege. Pourquoi les priver aujourd'hui des moyens necessaires a leur action eminemment educative ? Comment pouvez-vous justifier la baisse de 20 p. 100 des credits qui va se traduire sur le terrain par des suppressions d'emplois dans l'encadrement de notre jeunesse ? Monsieur le secretaire d'Etat, il est encore temps de revenir sur cette decision incomprehensible et qui s'inscrit a contre-courant des discours du President de la Republique lui-meme. Quelles reponses pouvez-vous apporter aux personnels qui se sentent menaces dans leur mission educative alors que nos jeunes ont tant besoin d'eux ? Mme le president. La parole est a M. le secretaire d'Etat a la recherche. M. Francois d'Aubert, secretaire d'Etat a la recherche. Monsieur le depute, tout d'abord, et contrairement a ce que vous avez indique, le ministre de l'education nationale n'a jamais annonce une reduction des moyens accordes aux associations complementaires de l'enseignement public. Au lieu de cela, et malgre un contexte budgetaire particulierement rigoureux, les moyens financiers et humains consacres a l'ensemble des associations dont celles que vous citez seront maintenus. Au-dela de cet aspect, essentiel mais purement financier, le ministre a ouvert, conformement aux engagements pris par le Premier ministre au debut de l'annee devant le conseil national de la vie associative, une vaste concertation avec les plus importantes des associations periscolaires afin de rediger des conventions trisannuelles d'objectifs et de moyens, repondant par la a l'une des principales demandes de ces associations. Des octobre 1995, les associations ont ete saisies d'un document d'evaluation portant sur leurs actions et leurs perspectives. Sur la base des informations qu'elles ont fournies, des reunions aussi bien bilaterales que multilaterales se sont tenues. Dans le but d'ameliorer l'efficacite de l'aide apportee par le ministere a ces organisations, l'accent a ete mis sur le soutien educatif des publics en difficulte - developpement de l'accompagnement scolaire dans les quartiers difficiles, scolarisation d'enfants handicapes, etc. -, sur les actions d'apprentissage de la citoyennete et les activites liees aux pratiques culturelles et artistiques. Si, au sein de l'enveloppe des moyens, certaines reallocations interviennent entre les differentes associations, elles resultent de l'evaluation faite en concertation avec tous les partenaires des projets menes sur le terrain. Elles sont l'expression concrete des orientations donnees par l'education nationale a l'activite des associations complementaires qu'elle finance et elles leur permettront de mieux developper encore le caractere de service public de leurs actions, sur l'interet desquelles, monsieur le depute, vous avez raison d'insister. L'operation de concertation a recueilli l'agrement de toutes les associations et les propositions qui en sont resultees ont ete acceptees par chacune des directions nationales des associations. Aussi, je suppose - du moins je l'espere - que vos interlocuteurs vous ont saisi alors que la negociation se poursuivait encore et qu'ils doivent aujourd'hui etre rassures. Peut-etre auriez-vous du poser votre question il y a quelques semaines, monsieur le depute. Mme le president. La parole est a M. Michel Fromet. M. Michel Fromet. Je prends acte de la reponse que vous venez de me donner. Les associations comme les deputes seront vigilants sur le terrain et mesureront dans les faits si le maintien des moyens prevus sera, comme vous me l'assurez, au rendez-vous. | |