FICHE QUESTION
10ème législature
Question N° : 103  de  Mme   Jacquaint Muguette ( Communiste - Seine-Saint-Denis ) QG
Ministère interrogé :  affaires sociales, santé et ville
Ministère attributaire :  affaires sociales, santé et ville
Question publiée au JO le :  13/05/1993  page :  385
Réponse publiée au JO le :  13/05/1993  page :  385
Rubrique :  Securite sociale
Tête d'analyse :  CSG
Analyse :  Montant. assiette. revenus financiers
DEBAT :
COM 10 REP_PUB Ile-de-France O