FICHE QUESTION
10ème législature
Question N° : 1043  de  M.   Bataille Christian ( Socialiste - Nord ) QOSD
Ministère interrogé :  industrie, poste et télécommunications
Ministère attributaire :  industrie, poste et télécommunications
Question publiée au JO le :  08/05/1996  page :  2904
Réponse publiée au JO le :  15/05/1996  page :  3069
Rubrique :  Siderurgie
Tête d'analyse :  Etilam
Analyse :  Emploi et activite. Solesmes
Texte de la QUESTION : M. Christian Bataille indique a M. le ministre de l'industrie, de la poste et des telecommunications que l'entreprise Etilam, specialisee dans la fabrication de produits lamines extra-fins et de haute technologie, a Solesmes, commune de l'arrondissement de Cambrai (Nord), comptait 107 salaries en 1990, jusqu'a son rachat par Usinor-Sacilor. Depuis, filiale du groupe Sollac, les divers plans sociaux mis en oeuvre ont fortement reduit les effectifs productifs (25 sur 61 salaries), provoquant le recours systematique aux heures supplementaires et aux travailleurs interimaires. Il y a deux ans, Etilam perdait a nouveau 22 emplois apres l'arret d'un laminoir dont la vente a la Chine devait s'accompagner d'une modernisation des equipements. Pretextant la saturation du site de Solesmes, la direction generale prefere sous-traiter les operations complementaires de laminage plutot que de realiser les investissements necessaires sur place. En consequence de ces decisions, les salaries de l'entreprise assistent aujourd'hui au depart de leur outil de travail vers l'Asie. Ils demandent que les engagements soient respectes, que les investissements productifs et de remplacement soient realises, afin de maintenir l'activite sur le site de Solesmes. Etilam a une activite beneficiaire et on ne peut accepter un transfert du tonnage au profit des usines de Thionville et de Saint-Dizier. L'embauche de jeunes doit permettre la transmission d'un savoir-faire important. Or, l'etude de la pyramide des ages des salaries de l'entreprise laisse craindre une strategie de disparition programmee. Le Cambresis connait un chomage croissant et une situation de l'emploi tout aussi dramatique que les sites de l'Est. Il a besoin de conserver les activites d'Etilam, et le transfert deguise de la vitalite industrielle vers Thionville et Saint-Dizier est ressenti comme une punition et une injustice. Etilam Solesmes a besoin d'etre soutenu afin que des mesures soient prises par le groupe Sollac pour lever les inquietudes legitimes de toute une population. L'Etat, qui a beaucoup depense pour une siderurgie performante, a son mot a dire. Il lui demande comment il compte concilier, sur ce dossier, decision industrielles, efficacite economique et amenagement juste et equitable du territoire.
Texte de la REPONSE : M. le president. M. Christian Bataille a presente une question no 1043.
La parole est a M. Christian Bataille, pour exposer sa question.
M. Christian Bataille. Monsieur le ministre de l'industrie, de la poste et des telecommunications, l'entreprise Etilam, specialisee dans la fabrication de produits laminees extrafins et de haute technologie, implantee a Solesmes, commune de l'arrondissement de Cambrai, comptait cent sept salaries en 1990, jusqu'a son rachat par Usinor-Sacilor. Depuis, elle est devenue une filiale du groupe Sollac et les divers plans sociaux mis en oeuvre ont fortement reduit les effectifs productifs - vingt-cinq sur soixante et un salaries - provoquant le recours systematique aux heures supplementaires et aux travailleurs interimaires.
Il y a deux ans, Etilam perdait a nouveau vingt-deux emplois apres l'arret d'un laminoir dont la vente a la Chine devait, selon les engagements pris a l'epoque, s'accompagner d'une modernisation des equipements. Pretextant la saturation du site de Solesmes, la direction generale prefere desormais sous-traiter les operations complementaires de laminage plutot que de realiser les investissements necessaires sur place, comme on avait pu l'esperer. En consequence de ces decisions, les salaries de l'entreprise assistent aujourd'hui au depart de leur outil de travail vers l'Asie. Ils demandent que les engagements soient respectes, que les investissements productifs et de remplacement soient realises afin de maintenir l'activite sur le site de Solesmes. Etilam a une activite beneficiaire et on ne peut accepter un transfert du tonnage au profit des usines de Thionville et de Saint-Dizier. L'embauche de jeunes doit permettre la transmission d'un savoir-faire important, bien entendu, et contribuerait a la lutte pour l'emploi et contre le chomage. Or l'etude de la pyramide des ages des salaries de l'entreprise laisse craindre une strategie de disparition programmee.
Le Cambresis connait un chomage croissant et une situation de l'emploi tout aussi dramatique que les sites de l'Est. Il a besoin de conserver les activites d'Etilam et le transfert deguise de la vitalite industrielle de cette ville vers Thionville et Saint-Dizier est ressenti comme une punition et une injustice. Monsieur le ministre, Etilam Solesmes a besoin de votre soutien afin que des mesures soient prises par le groupe Sollac pour lever les inquietudes legitimes de toute une population. L'Etat, qui a beaucoup depense pour une siderugie performante, a son mot a dire. Comment comptez-vous concilier, sur ce dossier, decisions industrielles, efficacite economique et amenagement juste et equitable du territoire ?
M. le president. La parole est a M. le ministre de l'industrie, de la poste et des telecommunications.
M. Franck Borotra, ministre de l'industrie, de la poste et des telecommunications. Monsieur le depute, je ne suis pas etonne de constater, une fois encore, la vigilance dont vous faites preuve a l'egard des interets industriels du Nord, et plus particulierement du Cambresis.
Le site de Solesmes a ete achete en 1990, alors qu'il se trouvait confronte a de graves difficultes, par les societes Etilam Gravigny et Laminoirs a froid de Thionville, filiales de la societe Sollac du groupe Usinor-Sacilor. Malgre tous les efforts realises aux plans industriel et commercial les resultats d'Etilam Solesmes sont restes deficitaires, ce qui a motive la mise en oeuvre, par la direction de l'entreprise, du plan de restructuration de 1993. Les pertes de 1993 et le cout du plan de restructuration ont ete finances par les filiales de la societe Sollac. L'arret du laminoir le plus etroit, moins adapte aux marches vises par Etilam Solesmes, a ete decide lors du plan de restructuration de 1993 et sa mise en vente a ete annoncee a cette occasion. C'est cette vente qui vient d'etre realisee. Je vous rappelle que deux laminoirs de Thionville avaient ete vendus avant celui de Solesmes.
Dans le cadre de la nouvelle organisation de la societe Etilam, la direction de la societe Sollac a mis l'ensemble de ses moyens au service de Solesmes pour faciliter le developpement de l'activite, notamment dans le secteur de la television - fabrication des fameux «masques» pour televiseurs. Ce developpement prometteur a ete rendu possible a la fois par l'evolution du savoir-faire du site de Sollac et grace aux centres de recherche du groupe Usinor-Sacilor. Avant que la vente du laminoir ancien ne soit realisee, un investissement important - un peu plus de 5 millions de francs -, a ete decide, debut 1996, en vue de moderniser le laminoir d'Etilam Solesmes. Cet investissement, qui sera realise l'ete prochain, confortera l'avenir du site de Solesmes. Il devrait en outre permettre de fideliser la clientele et de conforter l'avenir technique de ce site de production qui compte, a ce jour, soixante et une personnes. En tout etat de cause, le ministere de l'industrie, de la poste et des telecommunications suivra de tres pres les engagements qui ont ete pris par la direction de l'entreprise dans ce domaine.
M. le president. La parole est a M. Christian Bataille.
M. Christian Bataille. Je vous remercie, monsieur le ministre, de cette annonce d'investissement. Toutefois, ces mesures ne seront pas credibles tant que l'entreprise emploiera un personnel vieillissant. Pour assurer sa perennite, il est necessaire qu'elle embauche des jeunes.
SOC 10 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O