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Rubrique :
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Hopitaux et cliniques
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Tête d'analyse :
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Centres hospitaliers
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Analyse :
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Fonctionnement. effectifs de personnel. travail de nuit
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Jacques Descamps attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur la situation difficile du personnel hospitalier travaillant la nuit et notamment en ce qui concerne l'hopital de Loches (Indre-et-Loire). En effet, suite aux mouvements de mecontentement des personnels hospitaliers en 1991, les protocoles d'accord signes par MM. Durieux et Durafour visaient a ameliorer les conditions de travail. Les etablissements hospitaliers avaient deux ans pour mettre cette decision en application, et depuis le 1er janvier 1994 toutes les equipes de nuit doivent travailler trente-cinq heures. Or, pour l'hopital de Loches par exemple, situe dans sa circonscription, aucune disposition n'a pu etre prise pour mettre en oeuvre le decret resultant de ces protocoles d'accord. Des mesures urgentes doivent etre envisagees pour permettre la creation des postes necessaires : quatre postes d'aide-soignants et un demi-poste d'infirmier. Or, le budget actuel de cet etablissement ne permet pas cette augmentation d'effectif. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour remedier a cette situation prejudiciable aux personnels actuellement en place et a la qualite des soins prodigues aux malades, en particulier dans le cas de ces hopitaux de proximite ou les faibles effectifs actuels ne donnent aucune souplesse de gestion des plannings de presence.
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Texte de la REPONSE :
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La mise en oeuvre du protocole d'accord du 15 novembre 1991, dit « protocole Durieux » a, pour ce qui concerne la reduction a trente-cinq heures du travail hebdomadaire de nuit dans les etablissements hospitaliers, connu un ralentissement du a des problemes concrets d'application. Afin de remedier a cette situation, le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville et le ministre delegue a la sante ont diligente une enquete de l'inspection generale des affaires sociales en vue de proceder a une evaluation d'ensemble de la situation. Des conclusions de cette enquete, il ressort que bien des etablissements ont pu mettre en place cette mesure dans des conditions satisfaisantes. Cependant des problemes d'application se sont effectivement poses dans un certain nombre de cas, qui font actuellement l'objet d'une analyse approfondie dans les services du ministere. Une circulaire sera diffusee prochainement, qui devrait permettre aux etablissements concernes de s'engager plus avant dans l'application de cette mesure.
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