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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de la defense, sur le fait que l'evolution rapide des rapports de force en Europe et dans le monde justifie une reorganisation de l'armee francaise. C'est dans ce cadre que s'inscrit la decision de remplacer les structures traditionnelles par trois etats-majors interarmees, l'un de ces EMIA ayant vocation a intervenir directement en Europe. Il serait cependant inacceptable qu'agissant a contre-courant de l'histoire le ministere de la defense en profite pour recentraliser tous les echelons de decision sur Paris. Une incertitude grave pese en effet actuellement sur le principe meme du maintien a Metz du siege de l'EMIA Europe, lequel est l'heritier de l'etat-major de la premiere armee existant deja auparavant a Metz. Il souhaiterait donc qu'il lui indique quelle est la credibilite qu'il convient d'apporter aux rumeurs selon lesquelles on envisagerait de transferer l'EMIA Europe de Metz a Creil. Dans l'hypothese ou une etude serait envisagee en ce sens, il souhaiterait qu'il lui indique quelles en sont les premieres conclusions.
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Texte de la REPONSE :
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Les developpements recents de la situation internationale font apparaitre une grande imbrication entre les differents modes d'action militaires, mais aussi civils, ainsi que la necessite de reagir rapidement a l'evenement avec des delais souvent tres reduits pour la planification. Ainsi se trouve confirme le besoin de proximite entre les differentes autorites et organismes concernes par l'action. La transformation du centre operationnel des armees en centre operationnel interarmees et le regroupement a Creil des organismes travaillant en temps differe (recueil et traitement du renseignement technique, documentation et planification) repondent a des exigences d'efficacite et d'economie des moyens, ainsi qu'aux besoins de delocalisation en region parisienne. Dans cet esprit, l'installation des etats-majors interarmes (EMIA Europe et Theatres exterieurs) en un meme lieu autorisera toutes les mises en commun souhaitables de moyens d'analyse et de soutien. Leur mise en place s'effectuera progressivement entre juillet 1993 et le 1er juillet 1994 a Creil. Ainsi s'organisera, sur une unique base, dotee elle-meme de toutes les infrastructures utiles de communication, une synergie de moyens de qualite permettant d'optimiser la preparation des decisions. Des cet ete, s'installera a Creil une « maquette » de l'EMIA Europe et des premiers soutiens appeles a une utilisation commune par les deux EMIA. Cet etat-major verra ses personnels et ses competences s'etoffer progressivement, notamment par un transfert etale dans le temps des capacites de planification existant aujourd'hui a celui de la Premiere armee. Il sera rejoint au premier semestre de 1994 par l'EMIA Theatres exterieurs, pris en charge dans l'immediat a Maisons-Laffitte par l'etat-major de la Force d'action rapide. A l'ete 1994, les deux EMIA devraient se trouver entierement installes a Creil et fonctionner de maniere optimale, avec un effectif total de l'ordre de deux cents officiers et sous-officiers. Simultanement, les attributions de la Premiere armee en matiere d'entrainement des forces terrestres et d'elaboration de leur doctrine d'emploi sont reprises par le commandement de la doctrine et de l'entrainement, CDE, qui sera officiellement cree le 1er septembre 1993. Ce nouveau commandement tirera ainsi parti des infrastructures existantes a Metz et de l'experience des personnels de la Premiere armee qui lui seront attaches, soit une centaine de cadres. Il est, par ailleurs, precise que les structures territoriales de commandement implantees a Metz, chef-lieu de region et de circonscription militaire de defense, ne sont pas affectees par les reorganisations en cours.
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