FICHE QUESTION
10ème législature
Question N° : 1047  de  M.   Duboc Éric ( Union pour la démocratie française et du Centre - Vienne ) QOSD
Ministère interrogé :  logement
Ministère attributaire :  logement
Question publiée au JO le :  08/05/1996  page :  2905
Réponse publiée au JO le :  15/05/1996  page :  3080
Rubrique :  Logement : aides et prets
Tête d'analyse :  PLA
Analyse :  Financement. Vienne
Texte de la QUESTION : Au 1er juillet, le regiment d'infanterie des chars de marine de Vannes viendra s'implanter a Poitiers, suite a la decision de delocalisation de cette unite prise par le ministre de la defense. Les Poitevins se rejouissent de la venue de pres d'un millier de familles et la ville de Poitiers souhaite accueillir dans les meilleures conditions les nouveaux arrivants. Un effort important, cependant, devra etre accompli en matiere de logement. M. Eric Duboc demande donc a M. le ministre delegue au logement que le departement de la Vienne puisse beneficier de credits supplementaires afin de tenir compte de la nouvelle situation demographique et de debloquer pour cela une nouvelle enveloppe de prets locatifs aides.
Texte de la REPONSE : M. le president. M. Eric Duboc a presente une question no 1047.
La parole est a M. Eric Duboc, pour exposer sa question.
M. Eric Duboc. Monsieur le ministre delegue au logement, Poitiers est l'une des rares villes en France qui va beneficier du plan de restructuration des armees, puisque, en depit de la dissolution du 20e regiment d'artillerie, auquel la ville etait attachee, nous allons gagner un regiment prestigieux, le celebre RICM de Vannes, d'un poids economique tres important, chiffre a 120 millions de francs, c'est-a-dire le double de ce que representait le 20e RA !
L'arrivee du RICM a Poitiers est une victoire de l'esprit d'equipe dans lequel nous travaillons dans le departement de la Vienne - departement que vous connaissez bien -, autour du president Monory et du ministreRaffarin.
Poitiers se mobilise actuellement pour reussir l'accueil des familles qui vont arriver dans notre ville a partir du mois de juillet. Il y a une veritable dynamique. Mais se pose un veritable probleme de logement, car, pour 950 professionnels, il y a 320 familles.
Or le marche immobilier de la ville de Poitiers est un marche tendu: 5 000 demandes dans le parc des HLM sont en attente et il faut en principe un delai de deux ans pour d'obtenir un logement a Poitiers. Il est donc necessaire que cette decision gouvernementale de delocaliser a Poitiers le RICM soit accompagnee par des decisions en matiere de logement.
Certes, monsieur le ministre, les investisseurs prives beneficient actuellement des nouvelles mesures prises sous votre autorite, notamment pour lancer des programmes prives de logements locatifs. Mais nous avons egalement besoin d'un nombre supplementaire de PLA, de maniere a elargir l'offre publique que nous pouvons proposer aux familles qui arrivent de Vannes.
Nous esperons vous accueillir prochainement a Poitiers, monsieur le ministre, pour vous entretenir de ces problemes, et je vais ecouter votre reponse avec beaucoup d'interet.
M. le president. La parole est a M. le ministre delegue au logement.
M. Pierre-Andre Perissol, ministre delegue au logement. Monsieur le depute, je vous felicite, ainsi que mon collegue et ami Jean-Pierre Raffarin, president de la region, et M. Monory, president du Senat, du dynamisme qui vous a permis d'accueillir ce regiment prestigieux.
Bien entendu, je souhaite vous «accompagner», et, le 18 avril dernier, j'ai decide d'attribuer une enveloppe de 1,23 million de francs en categorie I pour le departement de la Vienne dans le cadre de la delocalisation du regiment d'infanterie des chars de marine.
La note de programmation relative a ces credits a ete envoyee chez le controleur financier central le 29 avril 1996. Elle devrait etre visee tres prochainement.
Par ailleurs, une convention signee entre le departement de la Vienne et l'Etat, portant sur des credits d'un montant de 13 millions de francs en PLA-CDC et de 21,5 millions de francs en PLA-CFF, qui correspondent a un effort important de l'Etat pour l'aide a la pierre et a un effort aussi du departement, dont je salue la l'action volontariste en faveur du logement, devrait permettre de satisfaire les besoins.
C'est donc avec joie, monsieur le depute, que je me rendrai prochainement dans le departement de la Vienne.
UDF 10 REP_PUB Poitou-Charentes O