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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Louis Masson rappelle a M. le ministre de l'environnement que le plomb utilise comme grenaille dans les cartouches est un metal extremement toxique pouvant entrainer la mort chez les animaux et les humains. Les oiseaux d'eau, et plus particulierement les anatides, peuvent ingerer accidentellement des billes de plomb lorsqu'ils sont a la recherche de graviers (grit) sur le sol, necessaires au broyage des aliments transitant par le gesier. Dans tous les sites francais soumis a la chasse ou des echantillons d'oiseaux ont ete analyses, des plombs ont ete decouverts dans le gesier des individus. Par contre, les canards analyses provenant de la reserve de chasse du Rhin ne contenaient pas de plomb. Bien sur, la presence d'un plomb dans le gesier ne signifie pas la mort immediate de l'individu, mais cette mesure d'exposition au risque est eloquente. Le dosage du plomb dans differents organes, seule figure fiable, a confirme l'importance du probleme revele par les analyses de gesiers. La sensibilite a l'exposition depend de nombreux facteurs : espece, age et sexe, regime alimentaire... A l'echelle de l'Europe comme a l'echelle nord-americaine, plusieurs millions d'oiseaux seraient concernes. Il faut noter toutefois que les pertes totales sont extremement difficiles a chiffrer de facon fiable. Devant ce gaspillage d'une ressource naturelle qui touche les especes chassables comme les especes protegees, diverses mesures d'application locale ont ete employees. Elles sont malheureusement le plus souvent de peu d'efficacite etou tres couteuses. Or, le probleme du saturnisme doit s'envisager a l'echelle des voies de migration et non pas a celle d'un pays. Tout conduit a preconiser le remplacement progressif du plomb par un substitut non toxique. Un groupe d'experts reunis par le BIROE en juin dernier n'a retenu comme alternative que le fer doux pour des raisons de cout et d'efficacite. Certains problemes balistiques subsistent et il importe de mettre au point de nouvelles normes et des tests de securite destines a homologuer les fusils. En consequence, il souhaiterait qu'il lui indique quelles sont les mesures qu'il envisage de prendre pour apporter une solution definitive au probleme susevoque.
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Texte de la REPONSE :
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S'il existait une solution satisfaisante et simple pour eliminer tout risque dans des conditions economiques et sociales acceptables, elle serait a adopter immediatement. Mais telle n'est pas la situation. Actuellement, la seule solution de substitution a l'utilisation du plomb reellement possible est l'utilisation de la cartouche a grenaille de fer doux. Or cette munition pose un grave probleme : ses caracteristiques sont telles que, si son utilisation etait rendue obligatoire, la moitie du parc actuel de fusils en France devrait etre changee. On imagine facilement les difficultes considerables d'une telle mesure. Le probleme pose est donc de mettre en balance l'importance des risques d'intoxication d'oiseaux d'eau et le cout et donc l'importance des mesures a prendre pour prevenir ce risque. Les donnees actuellement disponibles concernant la France prouvent la presence de plomb dans les gesiers d'oiseaux d'eau sur un certain nombre de sites, notamment en Camargue. Cette presence de plomb est un bon indice de risque de saturnisme, mais non une preuve de saturnisme. En consequence, il a ete decide, en ete 1992, de confier a l'ONC une etude approfondie sur l'existence et l'importance du saturnisme des oiseaux d'eau le long des principaux axes migratoires. Cette etude est en cours. Dans l'attente des resultats de cette etude, il ne convient pas de prendre des mesures dans la precipitation. Si, au vu des resultats de l'etude precitee, des mesures devaient etre prises pour restreindre a l'avenir l'usage du plomb pour la chasse, celles-ci devraient etre necessairement progressives et etre modulees selon les lieux, et, eventuellement, selon les armes.
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