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Rubrique :
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Retraites : fonctionnaires civils et militaires
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Tête d'analyse :
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Montant des pensions
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Analyse :
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Enseignement technique et professionnel. PLP 1
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Texte de la QUESTION :
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M. Georges Hage attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur le situation des professeurs de lycee professionnel du 1er grade (PLP1) actuellement retraites, ainsi que des veuves et veufs. Cette categorie est la seule dans l'education nationale, l'enseignement technique court, a n'avoir pas touche les retombees de la revalorisation consentie par le releve des conclusions en 1989. En effet, la revision des pensions de tous les retraites PLP1, legitimee par l'integration totale du grade de PLP1 au grade de PLP2, n'a pas encore eu lieu. Cela represente une injustice que les interesses ressentent tres durement. C'est pourquoi il lui demande de faire en sorte que cette injustice soit reparee tres rapidement.
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Texte de la REPONSE :
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Les personnels de lycee professionnel du premier grade en activite ont beneficie des mesures communes a l'ensemble des enseignants : indemnites de suivi et d'orientation des eleves, indemnites de premiere affectation, indemnites de sujetions speciales pour les enseignants exercant en zone d'education prioritaire, indemnites pour activites peri-educatives. Ils ont egalement beneficie de mesures specifiques dont la baisse de 3 heures de leurs obligations de service et un plan d'integration en professeurs de lycee professionnel du second grade pour l'application duquel 5 000 emplois sont chaque annee transformes en loi de finances. D'ici cinq ans environ, l'ensemble des professeurs de lycee professionnel du premier grade en activite devrait avoir ete integre dans le second grade. Il n'est pas envisage pour l'instant d'accelerer l'integration des professeurs de lycee professionnel du premier grade dans le second grade. Lorsque cette integration sera achevee, il sera alors possible, en application de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires, de proceder a l'assimilation des retraites. En application de la jurisprudence en la matiere, cette mesure ne peut pas etre realisee avant l'achevement du plan d'integration des actifs, car cela reviendrait a traiter les retraites de maniere plus favorable que les personnels en activite.
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