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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| Texte de la REPONSE : |
La parole est a M. Michel Grandpierre, pour exposer sa question. M. Michel Grandpierre. Madame le ministre de l'environnement, la presse regionale s'est fait l'echo, le 30 avril dernier, du projet de suppression du 71e regiment du genie d'Oissel, en Seine-Maritime, regiment regroupant 1 000 hommes, equipe de 650 vehicules et engins, et disposant de 250 hectares ainsi que d'une infrastructure moderne. L'emotion locale est forte. Si cette information se revelait exacte, cette suppression viendrait s'ajouter a des restructurations militaires tres importantes deja effectuees dans le cadre du plan Armees 2000. Pour la seule agglomeration rouennaise, il s'agit des suppressions du 39e regiment d'infanterie de Rouen et de l'etablissement militaire regional des subsistances a Rouen, ainsi que de la moitie de l'ERM du Petit-Quevilly. Ces suppressions s'ajoutent, pour la region de Haute-Normandie, a celles de la 23e division militaire, rattachee a Lille, du groupement des essences d'Evreux, du depot de munitions de Sassey, des centres mobilisateurs de Rouen et de Saint-Valery-en-Caux. Si le 71e regiment du genie d'Oissel ainsi que le 517e RT de Vernon disparaissaient, l'armee de terre n'aurait plus qu'une presence symbolique en Haute-Normandie, avec le seul detachement de transit interarmee de la Manche. Aussi, comme l'a d'ailleurs ecrit au ministre de la defense le president de la region de Haute-Normandie, M. Antoine Rufenacht, il serait souhaitable que le Gouvernement integre dans sa reflexion les preoccupations de securite et d'amenagement du territoire. En effet, il est important de savoir que la Haute-Normandie compte plus de cinquante sites industriels dits «Seveso», et que la gestion d'un risque imposerait des operations importantes et rapides au premier rang desquelles l'armee a toute sa place. A cet egard, le 71e regiment du genie est tres present sur le terrain, puisqu'il est intervenu notamment dans la region de Lillebonne et Yvetot lors des inondations de 1993. Il a participe egalement a plusieurs operations d'aide a la population, notamment a Grainville-la-Teinturiere en 1995. Par ailleurs, le 71e regiment du genie d'Oissel accueille des jeunes gens de sa region pour un service militaire de proximite. Pour ma part, je reste tres attache au service militaire, meme s'il doit etre renove, notamment en renforcant son caractere universel pour que disparaissent les inegalites existantes, en le raccourcissant a six mois, en accentuant son volet de formation et en le democratisant. C'est pourquoi je demande au ministre de la defense de bien vouloir tenir compte de ces specificites locales dans le cadre de ses reflexions et de nous donner, dans les meilleurs delais possibles, des informations sur le devenir du 71e regiment du genie d'Oissel et de l'ERM du Petit-Quevilly, ainsi que sur l'avenir des personnels concernes, tant militaires que civils. M. le president. La parole est a Mme le ministre de l'environnement. Mme Corinne Lepage, ministre de l'environnement. Monsieur le depute, je vous demande tout d'abord d'excuser l'absence de Charles Millon. Il m'a prie de vous faire la reponse suivante. Vous vous inquietez de l'avenir du 71e regiment du genie d'Oissel dans la perspective des restructurations militaires qui doivent accompagner le passage a une armee professionnelle. La demarche suivie par le ministere de la defense ne permetpas d'annonce relative aux restructurations avant le vote de la loi de programmation militaire. S'agissant du 71e regiment du genie, les informations de presse communiquees avant les annonces officielles ne reposent que sur des rumeurs ou sur des travaux preparatoires qui, de toutes facon, s'appliquent a l'ensemble des formations militaires dans le but d'evaluer leur importance operationnelle au regard de leur cout budgetaire. Les mesures de restructuration qui seront finalement arretees resulteront d'une approche globale prenant parfaitement en compte les preoccupations que vous exprimez dans votre question, monsieur le depute. De plus, aux actions d'accompagnement economiques viendront s'ajouter les mesures en faveur des personnels militaires et civils concernes, en termes d'aides a la mobilite et, quand cela sera necessaire, au reclassement. | |