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Texte de la QUESTION :
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M. Joseph Klifa attire l'attention M. le ministre du logement sur le relevement, au 1er janvier de cette annee, des plafonds des revenus mensuels pour l'acces au logement social. Pour tenir compte du cout de la vie et des tarifs de l'immobilier locatif, ce plafond de ressources a ne pas depasser etait de tout temps superieur en region parisienne par rapport a la province. Neanmoins, force est de constater que, annee apres annee, un ecart se creuse de maniere significative. Ainsi, un foyer avec deux salaires et deux enfants a Paris ne devrait pas depasser en 1993 un revenu mensuel de 20 410 francs pour pouvoir pretendre a un logement HLM. En province, un foyer identique etait limite pour la meme periode a 15 618 francs, soit environ trois quarts du plafond autorise a Paris. Pour 1994, ce plafond pour l'acces au logement social passe respectivement a 25 513 francs pour Paris (soit une hausse de 25 p. 100) et a 16 945 francs en province (hausse de 8,5 p. 100). Il en resulte que le nouveau plafond d'acces pour les provinciaux represente a present non plus les trois quarts, mais les deux tiers du plafond autorise a Paris. La hausse des plafonds d'acces a pour objet de permettre a un plus grand nombre de nos concitoyens de beneficier d'un logement social, et d'etendre cet avantage aux classes moyennes des salaries. Des lors qu'une elevation de la barre d'acces est accordee, elle doit s'appliquer dans les memes proportions a l'ensemble du pays sur les bases existantes au prealable, et non pas augmenter trois fois plus, en une annee, ce plafond d'acces en region parisienne par rapport a la hausse accordee en province.
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Texte de la REPONSE :
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Les plafonds de ressources des beneficiaires de la legislation sur les HLM et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif viennent d'etre majores de maniere modulee en faveur des familles avec enfants, en particulier celles ne disposant que d'un seul revenu, et adaptes a la diversite des zones geographiques. Il est, en effet, equitable de rendre aux familles la possibilite d'acces aux logements HLM qui leur a ete progressivement supprimee ces dernieres annees puisque l'actualisation des plafonds de ressources n'a suivi ni l'evolution du pouvoir d'achat, ni meme celle de l'inflation. La presence de familles a revenus moyens dans le parc HLM est necessaire pour y maintenir la cohesion sociale. Dans le cas particulier de Paris, de sa proche banlieue et des centres de grandes villes, l'ecart de loyer important existant entre le parc des logements locatifs sociaux et le parc de logements locatifs prives ne permettait pas aux familles de se loger dans le parc HLM parce que leurs ressources depassaient parfois de tres peu les plafonds et ne leur permettaient pas l'acces au parc prive aux loyers trop eleves. Dans les autres zones geographiques du territoire national, cet ecart de loyer est beaucoup plus faible, ce qui ouvre aux menages des possibilites de choix plus larges. En consequence, l'objectif poursuivi par la majoration differentielle de ces plafonds de ressources est d'ouvrir dans les grandes agglomerations et notamment en region parisienne l'acces des logements HLM aux familles a revenus moyens qui ne peuvent se loger dans le parc prive.
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