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Rubrique :
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Formation professionnelle
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Tête d'analyse :
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Stages
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Analyse :
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Conditions d'attribution. inscription sur les listes de l'ANPE
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Texte de la QUESTION :
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M. Gerard Cherpion expose a M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle que les conditions actuelles d'attribution de nombreux stages de formation reposent entre autres elements sur une duree minimum de six mois de presence sur les listes de l'Agence nationale pour l'emploi apres la derniere inscription ou reinscription. Or cette condition temporelle ferme l'acces a toute personne pouvant s'etre trouvee dans une situation exceptionnelle et non maitrisable, tel un accident, ou dans une situation comprehensible et non critiquable, telle une periode d'interim, qui se traduisent par une interruption de l'inscription comme demandeur d'emploi. Cette interruption de l'inscription administrative induit actuellement une remise a zero« de la periode necessaire a l'obtention d'un stage, ce qui est susceptible d'entrainer ces personnes a faire de fausses declarations ou de les decourager a travailler pour une periode limitee. Ne serait-il pas possible d'envisager une reforme de ce systeme d'attribution en tenant compte de l'inscription reelle comme demandeur d'emploi ?
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Texte de la REPONSE :
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L'inscription a un stage de formation releve, dans la majorite des cas, de l'ANPE en raison des missions qui ont ete confiees a l'Agence. Sa connaissance des differents dispositifs de formation offerts aux demandeurs d'emploi lui permet de mieux faire coincider les reponses que peut apporter un dispositif donne avec le public auquel il est destine. Actuellement, l'effort porte principalement sur les chomeurs de longue duree et donc sur ceux qui justifient d'une duree d'inscription a l'Agence de un an et plus dans une periode de dix-huit mois. Ceci ne constitue qu'une priorite. Il existe d'autres dispositifs. Par exemple, les actions de formation alternees organisees dans le cadre du credit formation individualise (CFI), reservees aux jeunes de moins de vingt-six ans qui ne peuvent pas justifier d'une qualification de niveau CAP. Il n'est pas, dans ce cas, exige de duree minimum d'inscription a l'Agence.
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