10ème législature

Question N° : 10639	de  M.   Langenieux-Villard Philippe ( Rassemblement pour la République - Isère )	QE
Ministère interrogé :	environnement
Ministère attributaire :	environnement
	Question publiée au JO le :  31/01/1994  page :  455
	Réponse publiée au JO le :  18/04/1994  page :  1930
Rubrique :	Professions medicales
Tête d'analyse :	Radiologues
Analyse :	Nomenclature. surfaces photosensibles a base argentique
Texte de la QUESTION :	M. Philippe Langenieux-Villard attire l'attention de M. le ministre de l'environnement sur l'hypothese de reduction de la nomenclature proposee dans l'arrete type no 2950 relatif au traitement et au developpement des surfaces photosensibles a base argentique (de 10 000 metres carres par an a 5 000 metres carres). Il souligne que ces normes se situent largement en dessous de la moyenne de consommation des cabinets radiologiques et toucherait donc ainsi une grande majorite de ces praticiens. Il precise que les radiologues liberaux n'ont pas la liberte des prix et ont de surcroit une obligation de diminution des depenses de sante. En consequence, il lui demande de bien vouloir lui preciser sa position face a ce dossier et les mesures qu'il compte prendre pour que les medecins radiologues et specialistes en imagerie diagnostique et therapeutique ne soient pas penalises.
Texte de la REPONSE :	L'activite de traitement et developpement des surfaces photosensibles a base argentique est aujourd'hui soumise a un regime juridique de declaration dans le cadre de la legislation des installations classees lorsque la capacite de traitement pour l'ensemble des machines est egale ou superieure a 150 metres carres/heure. La profession des radiologues liberaux souhaite qu'a ce critere de capacite soit substitue un critere de surface effectivement developpee. C'est donc dans ce sens que le ministere de l'environnement etudie avec les differentes professions concernees les prescriptions a mettre en place et les seuils a fixer qui seraient pour le regime de la declaration de 5 000 metres carres de surface de film effectivement developpe dans l'annee. Le traitement et le developpement de surface photosensible representent des activites eminemment polluantes. Ainsi, le developpement d'une metre carre de film radiographique entraine, en absence de traitement, le rejet de trois a quatre grammes de metal argent, substance qui a une ecotoxicite (toxicite sur la faune et la flore aquatiques) qui peut etre rapprochee de celle du cadmium.

RPR 10 REP_PUB Rhône-Alpes O