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Rubrique :
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Decorations
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Tête d'analyse :
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Legion d'honneur et ordre national du Merite
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Analyse :
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Conditions d'attribution. femmes
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Texte de la QUESTION :
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M. Andre Berthol attire l'attention de M. le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le petit nombre de femmes promues pour tous les ministeres, par le decret du 29 mars 1993, pris par le precedent Gouvernement, portant promotion dans l'Ordre national de la Legion d'honneur. Il lui demande s'il envisage de remedier a cette iniquite et de reconnaitre et d'honorer le merite des femmes dans la societe francaise par une proportion beaucoup plus forte de promotion dans l'Ordre national de la Legion d'honneur et l'Ordre national du merite.
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Texte de la REPONSE :
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Il est precise a l'honorable parlementaire que le decret du 29 mars 1993 comportait les promotions et nominations dans le premier ordre national de quarante et une femmes dont un commandeur, six officiers et trente-quatre chevaliers pour un total de 434 promotions et nominations, soit 9,45 p. 100. Les pourcentages de femmes figurant dans les promotions dans l'Ordre national de la Legion d'honneur faites a titre civil, au cours des annees 80, ont toujours ete sensiblement les memes, sans forte progression ni regression, mais avec de legeres variations autour de 10 p. 100. Ces pourcentages, sans doute encore relativement faibles, s'expliquent par le fait que l'accession progressive des femmes a tous les postes, fonctions et metiers de la societe francaise est un fait encore relativement recent.
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