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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| Texte de la REPONSE : |
La parole est a M. Jean-Pierre Balligand, pour exposer sa question. M. Jean-Pierre Balligand. Monsieur le ministre delegue a la cooperation, depuis plusieurs semaines, la lecture de la presse economique nous informe de la possible mise en vente par le groupe bancaire Paribas, groupe prive, du groupe «Compagnie francaise de sucrerie», dit CFS. Ce dernier emploie 750 salaries sur cinq sites, a savoir Bray-sur-Seine et Villenoye, en Seine-et-Marne,Vauciennes, dans l'Oise, Bucy-le-Long et Marle, dans l'Aisne. Le groupe realise 2 milliards de francs de chiffre d'affaires et degage 300 millions de francs de benefices. Dans le cadre du partage du marche du sucre, on assiste actuellement a une sorte de «Yalta». En effet, en ce qui concerne l'eventuelle cession du groupe CFS, il semblerait qu'une des solutions de reprise possibles reside dans un eclatement total de ce groupe au profit de plusieurs acteurs du sucre, qui pourraient etre Saint-Louis, EBS, auxquels s'ajouteraient plusieurs cooperatives. Cette eventualite, si elle se realisait, ferait, a l'evidence peser une grave menace de fermeture sur certaines usines du groupe CFS. C'est en tout cas l'inquietude des salaries de la sucrerie de Marle, et celle, bien evidemment, des elus locaux de ce chef-lieu de canton qui abrite 2 700 habitants, pour lesquels la sucrerie constitue un veritable poumon en termes economiques. Il convient de souligner que cette sucrerie est la derniere du nord-est du departement de l'Aisne, et il est inutile de vous rappeler, monsieur le ministre, que l'Aisne est le premier departement sucrier de France. J'ajoute que la sucrerie de Marle a obtenu tout recemment la certification ISO 9002 decernee par l'Association francaise pour l'assurance de la qualite. Marle est ainsi le troisieme site du groupe CFS a obtenir une certification. Il s'agit sans conteste, pour l'ensemble du groupe, d'une reconnaissance de competence et d'un passeport pour l'accession aux marches nationaux et internationaux. Sans intervention des pouvoirs publics, cette restructuration risque, au final, d'entrainer une perte nette d'emplois et une suppression des sites. Je voudrais savoir, monsieur le ministre, quelle est la position des pouvoirs publics par rapport au demantelement du groupe CFS, s'il est cede dans quelques jours, comme cela risque d'etre annonce. M. le president. La parole est a M. le ministre delegue a la cooperation. M. Jacques Godfrain, ministre delegue a la cooperation. Ainsi que vous le savez, monsieur le depute, M. Philippe Vasseur est actuellement a Bruxelles. Je suis donc charge de repondre en son lieu et place. La Compagnie francaise de sucrerie est, vous l'avez souligne, le troisieme sucrier francais. Sa cession eventuelle revet donc une tres grande importance, tant sur le plan agricole que sur le plan industriel. M. Vasseur se preoccupe de ce dossier depuis plusieurs mois. Son objectif est avant tout la defense de l'emploi dans la filiere «betterave-sucre», qui constitue un des fleurons de notre industrie agro-alimentaire. Le Gouvernement est d'ailleurs tres attentif a cette filiere, qui sera confortee par le projet de loi relatif a la qualite de l'air et qui prevoit l'incorporation obligatoire d'oxygene dans les carburants d'ici au 1er janvier 2000. M. Vasseur met donc tout en oeuvre pour parvenir a la meilleure solution possible, tant au plan social qu'aux plans agricole et industriel. En l'etat actuel des choses, les negociations commencent. Il n'y a pas de conclusion en vue. Il importe que celle-ci intervienne dans les meilleures conditions. Il est difficile d'en dire plus. Mais mon collegue Philippe Vasseur me charge de vous dire que, le moment venu, vous serez sans doute agreablement surpris. M. le president. La parole est a M. Jean-Pierre Balligand. M. Jean-Pierre Balligand. Monsieur le ministre, j'espere etre agreablement surpris. Mais il demeure que nous ne pouvons pas a la fois avoir de grands groupes - c'est vrai non seulement dans l'Aisne, pour le sucre, mais aussi pour les groupes cimentiers, lesquels degagent des marges tout a fait substantielles - et, au nom des restructurations, supprimer dans le meme temps des sites industriels et des emplois, alors meme qu'il s'agit de groupes qui gagnent de l'argent. Pour le monde rural, auquel vous etes, je le sais, tres attache, l'activite agro-alimentaire est fondamentale. La structuration de l'espace rural ne peut se limiter a la production de la matiere premiere, sans que celle-ci soit transformee sur place. Le maintien des sites du groupe CFS, de Marle et de Bucy-le-Long, dans l'Aisne, des deux sites de Seine-et-Marne et de celui de l'Oise, est donc tres important. S'il y a une bonne nouvelle, tant mieux ! Mais l'essentiel est qu'il y ait veritablement maintien de l'activite economique dans ces petits chefs-lieux de canton, ou l'on doit valoriser la matiere premiere agricole produite sur le terroir. | |