Question N° :
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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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Analyse : |
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Texte de la REPONSE : |
La parole est a M. Georges Sarre, pour exposer sa question. M. Georges Sarre. Monsieur le ministre de la culture, en cinquante ans, Paris a perdu 70 p. 100 de ses salles de cinema et la capitale risque de perdre definitivement, dans les mois qui viennent, l'une des dernieres salles de l'Est parisien, le Berry-Zebre. L'exemple est eloquent. Ouvert en 1947, a une epoque ou les quartiers de Belleville et de Menilmontant comptaient plus d'une dizaine d'autres salles de ce type, ce cinema a toujours ete un lieu populaire miraculeusement protege des contraintes commerciales, proposant aux habitants un repertoire de qualite. Son exploitation a cesse depuis 1994 et, malgre la mobilisation des associations, des habitants, soutenus par de nombreux artistes de renom, il est aujourd'hui officiellement mis en vente par son proprietaire. Le mode de financement du cinema et l'etat actuel du marche rendent extraordinairement difficile sa reprise par un exploitant independant. Autant dire qu'un des derniers cinemas de quartier de la capitale risque, demain, d'etre rachete pour une autre utilisation commerciale. Ces quartiers, monsieur le ministre, en particulier dans les rues de Belleville et de Menilmontant, comptaient beaucoup de cinemas qui ont disparu et qui ont ete transformes en surpermarches ou en agences bancaires. C'est pourquoi, en tant que maire du XIe arrondissement, j'ai demande a M. Tiberi, maire de Paris, de faire en sorte que les locaux du Berry-Zebre soient preemptes par la ville. Dans l'eventualite ou une suite favorable serait donnee a cette demande, je reste neanmoins pessimiste quant a la possibilite qu'un des nombreux projets de reprise presentes puisse etre realise. Il me semble que l'Etat a un role a jouer dans la prevention du patrimoine vivant du cinema national, et, dans le meme temps, dans le maintien d'une industrie cinematographique independante, donc suffisamment protegee de certaines contraintes commerciales qui pourraient nuire a la creation artistique. Je crois pouvoir discerner, a travers l'avenir du Berry-Zebre, chacun de ces deux enjeux. Les exploitants de salles peuvent actuellement beneficier de deux types d'aides: d'une part, d'aides automatiques qui sont distribuees apres le versement du produit d'une taxe sur les entrees du public dans les salles; d'autre part, d'aides selectives, la plus connue etant l'avance sur recettes, qui permettent de reequilibrer le principe de l'aide automatique qui favorise les plus gros exploitants. Cependant, en regle generale, une salle d'art et d'essai doit deja exister pour beneficier de ces aides, ce qui n'est pas le cas pour le Berry-Zebre. Je vous demande, monsieur le ministre, de deroger a cette pratique pour le Berry-Zebre. Il se trouve en effet que deux salles de cinema a Paris, le Majestic Passy dans le XVIe et le Grand Pavois dans le XVe, ont beneficie, il y a quelques temps, de mesures derogatoires. Dans le premier cas, il s'agissait de la creation d'un cinema dans un quartier qui en etait depourvu, dans le second, de la creation de deux salles supplementaires dans un cinema deja existant. La constitution du Berry-Zebre en salle de cinema et en centre polyculturel, dans l'eventualite ou la ville exercerait son droit de preemption, pourrait generer l'attribution d'une subvention exceptionnelle permettant la realisation des travaux indispensables a la renovation de la salle. Voila pourquoi, monsieur le ministre, je souhaitais vous poser cette question. M. le president. La parole est a M. le ministre de la culture. M. Philippe Douste-Blazy, ministre de la culture. Monsieur le depute, vous appelez mon attention sur la situation des cinemas de quartier dans l'Est parisien ainsi que sur celle des diffuseurs independants. S'agissant d'abord du soutien a la diffusion du cinema independant, je vous rappelle que le ministere de la culture apporte une aide permanente, et ce sous differentes formes. En premier lieu, un soutien est accorde aux salles qui se consacrent a la programmation de films «art et essai». Comme vous le savez, monsieur le depute, a Paris, 83 salles ont beneficie d'une subvention a ce titre; parmi celles-ci, 48 salles sont reconnues comme salles «recherche» et percevront donc le montant maximum accorde aux salles de cinema. Il faut que nous defendions le cinema d'art et d'essai. Sur la totalite du parc francais, ce sont 803 salles de cinema qui beneficient de ce label et, par consequent, des aides qui y sont attachees. En second lieu, la diffusion du cinema independant beneficie, de la part de l'Etat, d'une aide et d'un soutien importants. Ainsi, l'Agence pour le cinema independant et sa diffusion a beneficie du soutien du Centre national de la cinematographie depuis sa creation. En 1996, le CNC a augmente sa participation et est intervenu aupres des organismes partenaires pour que leur contribution soit maintenue, et j'ai demande qu'un tour de table financier soit organise pour assurer la perennite de cette agence. En outre, la diffusion du cinema independant fait egalement l'objet d'un soutien particulier qui s'inscrit dans le cadre de l'aide selective a la distribution. C'est ainsi que, au cours de l'annee 1995, 59 films ont pu beneficier d'une aide, destinee a faciliter leurs conditions de sortie. Ce soutien a atteint 6,35 millions de francs, auquel s'est ajoute le financement de 143 copies de films. Par ailleurs, une aide annuelle est accordee a certaines entreprises de distribution: en 1995, un credit de 7,150 millions de francs a ete dirige vers 17 societes. Pour en revenir a votre question concernant la situation des salles de l'Est parisien, je vous rappelle qu'un programme de soutien a la renovation et a la modernisation des salles parisiennes consacrees a l'art et a l'essai et des salles de quartier a ete mis en place de 1991 a 1994. Toutes les salles independantes qui l'ont souhaite ont pu beneficier de ce plan. Pour ce qui est du Berry-Zebre, lorsque le CNC a ete sollicite sur la situation de cette salle, dont - il faut le souligner - l'activite principale n'etait plus consacree au seul cinema, les modalites d'aide ont ete dument exposees a l'association. Il convient aussi de noter, monsieur le depute, que le Berry-Zebre n'acquitte plus la taxe speciale additionnelle au prix des places, qui est la condition indispensable pour beneficier des subventions prelevees sur le fonds de soutien a l'industrie cinematographique. J'ai neanmoins demande au Centre national de la cinematographie d'etudier les conditions dans lesquelles un soutien pourrait etre accorde a cette salle de cinema. Enfin, l'ouverture prochaine, place Stalingrad, d'un complexe de salles de cinema a l'initiative de la societe MK2 de Marin Karmitz permettra de repondre au manque d'equipement cinematographique de cette partie de la capitale. Je suis, en tout cas, comme vous, tres attache a la presence de salles de cinema dans l'ensemble de la capitale. M. le president. La parole est a M. Georges Sarre. M. Georges Sarre. Je remercie M. le ministre de la culture d'avoir repondu de facon ouverte et positive. |