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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| Texte de la REPONSE : |
La parole est a M. Jean Bardet, pour exposer sa question. M. Jean Bardet. Madame le ministre de l'environnement, ma question concerne la station d'epuration d'Acheres. Cette station d'epuration tres ancienne est l'une des plus importantes du monde en volume d'eau traitee. Lors de sa creation d'ailleurs, elle repondait a un besoin economique puisque les champs d'epandage ont permis aux maraichers de developper leur activite mais, depuis, l'urbanisme a enormement change, en particulier sur la rive droite de la Seine, de telle sorte que ces nuisances posent un probleme qui devient inacceptable. Si cet etablissement est situe dans les Yvelines, les principales nuisances, tant olfactives que sonores, sans oublier la proliferation des moustiques, sont subies par les habitants du Val-d'Oise et concernent, pour ma circonscription, les communes de Pierrelaye, Herblay, La Frette, Cormeilles et Montigny, et, pour la circonscription voisine, qui se situe dans les Yvelines, essentiellement la ville de Conflans. Divers projets d'agrandissement de la station ont ete proposes, en particulier en ce qui concerne le traitement des eaux de pluies, qui devrait atteindre un debit de 22 metres cubes-seconde, ce qui reviendrait en fait a doubler les capacites d'epuration. Je sais que ce debit est un debit maximal en cas de fort orage qui ne peut, et ne doit etre, extrapole sur la journee. Neanmoins, une certaine inquietude existe au sein des populations qui redoutent que les installations dites «par temps de pluie» servent par tout temps, d'autant plus qu'a Paris en particulier eaux de pluie et eaux usees ne sont pas recueillies separement. Des recentes conversations que j'ai eues avec la direction du SIAPP m'ont donne l'espoir que ce probleme pourrait etre resolu a la satisfaction de tous, avec le traitement des eaux rejetees en Seine, tout le monde etant d'accord sur ce point, et le respect du cadre de vie des riverains. Les mesures seraient les suivantes: la creation d'autres stations echelonnees sur la Seine et, en ce qui concerne plus particulierement Acheres, la fin des epandages a l'echeance 1998, l'amenagement d'un parc d'agrement a leur place - mais j'insiste pour que l'acces a ce parc soit facilite aux Val-d'Oisiens, notamment en developpant le bac existant -, la couverture des boues en attente d'etre traitees, la limitation du debit a 2 millions de metres cubes en l'an 2002 par tous temps. Pourriez-vous faire le point sur ces differentes questions et dire quelles dispositions vous entendez prendre pour arreter les nuisances que subissent les riverains ? M. le president. La parole est a M. le ministre de l'environnement. Mme Corinne Lepage, ministre de l'environnement. Monsieur le depute, la station d'epuration d'Acheres a fait, au cours des dernieres annees, l'objet de plusieurs decisions visant a reduire les nuisances olfactives et sonores subies par les habitants du Val-d'Oise et des Yvelines et a ne plus accroitre le volume des eaux acheminees a Acheres, en repartissant les possibilites de traitement des eaux usees des agglomerations parisiennes sur de nouvelles stations mieux reparties. Ces decisions ont d'abord ete traduites par la decision du gouvernement en place en 1991 de geler la capacite de la station par temps sec et ne pas donner suite au projet d'extension alors propose par le SIAPP. Cette decision a ete confirmee regulierement par tous les gouvernements et finalement officialisee dans l'arrete interdepartemental des prefets des Yvelines et du Val-d'Oise en date du 17 mars 1995. D'ores et deja, ont ete realisees ou entreprises dans ce cadre plusieurs unites de traitement nouvelles: Valenton, Colombes, Noisy-le-Grand, Bonneuil-en-France, qui ont permis d'arreter l'accroissement des volumes d'eaux usees traitees a Acheres par temps sec. Ce volume est plafonne depuis 1991 a 2 100 000 metres cubes-jour, soit un debit journalier maximal moyen de 22 metres cubes-seconde par temps sec. Cette decision s'est accompagnee de deux autres, tout aussi importantes: d'une part, la mise en oeuvre, achevee a ce jour, de deux programmes successifs de travaux visant a la reduction des nuisances de la station imposees au titre de la legislation sur les installations classees. Il s'agit des arretes du 28 mars 1990, du 30 septembre 1991 et du 15 novembre 1993. D'autre part, et surtout, sera engagee en 1996, sous la maitrise d'ouvrage de l'Etat, une etude globale sur l'assainissement de l'agglomeration parisienne, cofinancee par le syndicat interdepartemental pour l'assainissement de l'agglomeration parisienne, l'Agence de l'eau, le conseil regional et l'Etat, et conduite par le prefet de la region Ile-de-France. Cette etude fait suite au protocole signe entre les differents partenaires le 18 janvier 1995 et est destinee a definir un nouveau schema d'assainissement de l'agglomeration parisienne ayant pour objectif de repartir les capacites de traitement des eaux usees sur un ensemble de stations d'epuration. Cette etude sera achevee en 1997. Enfin, un observatoire de l'environnement a ete cree en novembre 1993. Les missions de cet observatoire, cree en premier lieu pour suivre l'efficacite des programmes de reduction des nuisances, ont ete etendues par l'arrete du 17 mars 1995 des prefets des Yvelines et du Val-d'Oise au suivi general du fonctionnement de la station. En ce qui concerne l'echeancier de mise en oeuvre de ces decisions, et sans revenir sur celles qui sont deja effectives, il convient d'apporter plusieurs precisions. Un troisieme programme de reduction des nuisances olfactives sera defini dans les prochaines semaines, en liaison avec le SIAAP, et concretise par un arrete prefectoral. L'etude globale sur l'assainissement de l'agglomeration parisienne, engagee depuis le mois d'avril, servira de base pour la definition de l'evolution de la station d'Acheres - et donc, en particulier, sa capacite et les conditions de son reamenagement - et celle des champs actuels d'epandage. Ces decisions seront formalisees dans l'arrete que doivent prendre les prefets des Yvelines et du Val-d'Oise au titre de la nouvelle loi sur l'eau du 3 janvier 1992. J'attends de cette etude qu'elle permettre de definir notamment le volume des eaux excedentaires par temps de pluies, au-dela de sa capacite de 2 100 000 metres cubes «temps sec», qui seront traitees a la station d'Acheres. Ces eaux excedentaires se deversent actuellement dans la Seine par les deversoirs d'orages amenages tout le long du fleuve, ainsi qu'a Acheres, ou elles ne font l'objet d'aucun traitement. Comme pour les eaux de temps sec, le traitement de ces eaux excedentaires doit etre reparti entre toutes les stations d'epuration de la region parisienne. J'attends beaucoup de cette etude pour aller plus loin. L'objectif est donc de poursuivre la reduction des nuisances subies par les riverains de la station d'Acheres tout en diminuant la pollution rejetee en Seine par temps de pluies au profit de l'ensemble des riverains de la Seine a l'aval de l'agglomeration parisienne et des cotes de la Manche a proximite de l'estuaire. Tel est aujourd'hui, monsieur le depute, l'etat du dossier. M. le president. La parole est a M. Jean Bardet. M. Jean Bardet. Je vous remercie, madame le ministre, de ces elements, qui vont dans la bonne direction. J'ai appris, par ailleurs, que vous deviez vous rendre le 30 mai a la prefecture du Val-d'Oise pour etudier un autre dossier qui me tient a coeur concernant l'environnement: le bouclage de la Francilienne dans ma circonscription. Je souhaite que, a cette occasion, vous vous rendiez sur les differents sites de ma circonscription qui sont gravement menaces par des problemes d'environnement. Cela ferait plaisir a tous les Val-d'Oisiens. | |