FICHE QUESTION
10ème législature
Question N° : 1091  de  M.   Bédier Pierre ( Rassemblement pour la République - Yvelines ) QE
Ministère interrogé :  rapatriés
Ministère attributaire :  rapatriés
Question publiée au JO le :  17/05/1993  page :  1394
Réponse publiée au JO le :  12/07/1993  page :  2029
Rubrique :  Rapatries
Tête d'analyse :  Harkis
Analyse :  Revendications
Texte de la QUESTION : M. Pierre Bedier appelle l'attention de M. le ministre delegue aux relations avec le Senat, charge des rapatries, sur l'inquietude ressentie par la communaute des harkis et de leurs enfants, dont les sacrifices sont toujours reconnus avec difficulte. Au regard de leur condition sociale qui merite une attention particuliere, il souhaiterait savoir quelles sont les intentions reelles du Gouvernement afin d'ameliorer le dialogue avec les harkis d'une part, et en matiere de reconnaissance d'un statut de droit commun pour leurs enfants, d'autre part.
Texte de la REPONSE : L'honorable parlementaire souhaite connaitre les intensions du Gouvernement pour ameliorer le dialogue avec les harkis et favoriser l'integration de leurs enfants. Depuis avril dernier, M. le ministre delegue aux relations avec le Senat, charge des rapatries a engage une large concertation avec les associations representant la communaute des Francais musulmans rapatries. Ce dialogue va etre institutionnalise par la mise en place le 12 juillet prochain d'un groupe de travail compose de representants des associations de harkis et des ministeres concernes ainsi que de personnes qualifiees en raison de leur connaissance des problemes de cette population. Le groupe de travail ainsi constitue aura pour objectif d'etudier l'ensemble des mesures de nature a apporter des solutions aux difficultes auxquelles se trouvent confrontes les harkis et leurs enfants. Un rapport d'ensemble sera remis au Gouvernement a la fin du premier semestre 1994 qui en assurera la traduction legislative et reglementaire, dans la mesure du possible. Dans l'immediat, des propositions d'actions sont a l'etude pour venir en aide a cette communaute dans les domaines prioritaires de l'emploi, de la formation professionnelle pour les jeunes et du logement pour les harkis de la premiere generation.
RPR 10 REP_PUB Ile-de-France O