10ème législature

Question N° : 1094	de  M.   Remond Pierre ( Rassemblement pour la République - Paris )	QOSD
Ministère interrogé :	santé et sécurité sociale
Ministère attributaire :	santé et sécurité sociale
	Question publiée au JO le :  22/05/1996  page :  3286
	Réponse publiée au JO le :  29/05/1996  page :  3488
Rubrique :	Hopitaux et cliniques
Tête d'analyse :	Hopital de jour pour enfants Salneuve
Analyse :	Fonctionnement. financement. Paris
Texte de la QUESTION :	M. Pierre Remond attire l'attention de M. le secretaire d'Etat a la sante et a la securite sociale sur le devenir de l'hopital de jour Salneuve situe dans le 17e arrondissement de Paris et qui semble menace de fermeture. Cet hopital est une petite structure d'accueil, d'education et de soin a la journee pour environ une trentaine d'enfants sourds ou aveugles. La majorite de ces enfants, dont les ages se situent entre trois et quatorze ans, presentent des troubles de comportement et donc sont psychotiques ou autistes. L'interet pour les familles de cet etablissement est grand et deborde largement le cadre du 17e arrondissement dans la mesure ou les enfants accueillis sont issus de tous les departements franciliens. Outre l'interet medical et indispensable evident de cet etablissement, il porte a son attention que la fermeture de ce centre penaliserait vingt-trois salaries. En effet, l'hopital de jour ne dispose pas de fonds propres et ne fonctionne exclusivement qu'a partir d'un prix de journee fixe par M. le prefet de Paris sur proposition de la direction des affaires sanitaires et sociales (DASS). Or le prix de journee fixe pour 1996 n'a connu aucune augmentation et donc ne tient pas compte de l'evolution du cout de la vie et eventuellement des hausses de salaires bien legitimes et legalement prevues par une convention collective nationale du travail des etablissements et services pour personnes inadaptees et handicapees. Il lui demande quelles propositions peuvent etre faites a cette association d'aide aux surhandicapes sensoriels pour sauver cette structure qui beneficie d'un conventionnement securite sociale alors que recemment l'Assemblee nationale a adopte un projet de loi sur cette meme prise en charge de l'autisme et qui montre l'urgence d'agir dans ce domaine.
Texte de la REPONSE :	M. le president. M. Pierre Remond a presente une question no 1094. La parole est a M. Pierre Remond, pour exposer sa question. M. Pierre Remond. Monsieur le secretaire d'Etat a la sante et a la securite sociale, je voudrais appeler votre attention sur le devenir de l'hopital de jour de la rue Salneuve, qui semble menace de fermeture, et vous faire part de l'inquietude des familles des enfants concernes ainsi que du personnel de l'etablissement. Il s'agit d'une petite structure, fort ancienne, du XVIIe arrondissement, de Paris, qui donne pleine satisfaction aux familles dont les enfants sourds ou aveugles presentent des troubles graves du comportement. Cet etablissement offre des soins a journee et c'est aussi un lieu d'accueil et d'education pour des jeunes autistes. Mais il ne dispose pas de fonds propres et ne fonctionne qu'a partir d'un prix de journee fixe chaque annee par M. le prefet de Paris sur proposition de la direction des affaires sanitaires et sociales et verse mensuellement pas la caisse primaire d'assurance maladie de Paris. Or le prix de journee de 1996 est la reconduction pure et simple du prix de l'annee passee. Cette absence d'augmentation ne tient pas compte de l'evolution du cout de la vie, ni, surtout, des hausses de salaires prevues par une convention collective nationale du travail des etablissements et services pour personnes inadaptees et handicapees. Quelle solution peut-on trouver pour cet etablissement, d'autant que l'Assemblee a montre recemment, lors de l'adoption de la proposition de loi de notre collegue Chossy sur la prise en charge de l'autisme, tout l'interet qu'elle portait a cette question et exprime la necessite qu'il y a d'agir en ce domaine ? M. le president. La parole est a M. le secretaire d'Etat a la sante et a la securite sociale. M. Herve Gaymard, secretaire d'Etat a la sante et a la securite sociale. Monsieur le depute, vous m'avez interroge sur le devenir de l'hopital de jour de la rue Salneuve, situe dans le XVIIe arrondissement de Paris, plus particulierement sur la prise en charge des enfants admis et sur la situation financiere de cet etablissement. Cette structure accueille des enfants presentant des troubles mentaux lourds, notamment des autistes poly-handicapes, qui doivent trouver une reponse adaptee a leur etat au sein de notre systeme de soins. L'etablissement estime que les moyens budgetaires qui lui ont ete alloues ne lui permettront pas de poursuivre normalement son fonctionnement, l'acuite des difficultes pouvant le conduire a cesser son activite en cours d'annee. Afin de pouvoir prendre la mesure de la nature et de l'importance des problemes que rencontre cet etablissement, j'ai demande qu'il soit procede sans delai a une mission dont les investigations permettront le traitement de l'ensemble des questions posees, tant au niveau des modalites de prise en charge des enfants accueillis que des conditions financieres de fonctionnement de l'etablissement. Ces investigations permettront de determiner la situation de tresorerie de cette institution et d'evaluer son fonctionnement, dans le respect des regles budgetaires s'appliquant aux etablissements de cette categorie. Des que les conclusions seront deposees, les mesures adequates seront mises en oeuvre dans l'interet des enfants et de leurs familles. Je ne doute pas, monsieur le depute, que nous resterons en contact, dans les semaines et les mois qui viennent, afin de suivre ce dossier le plus attentivement possible. M. Pierre Remond. Je vous remercie, monsieur le secretaire d'Etat.

RPR 10 REP_PUB Ile-de-France O