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Rubrique :
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Sante publique
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Tête d'analyse :
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Alcoolisme
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Analyse :
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Loi no 91-32 du 10 janvier 1991. application. consequences. associations et clubs sportifs. financement
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Texte de la QUESTION :
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M. Edouard Landrain interroge Mme le ministre de la jeunesse et des sports au sujet des consequences pour les petites associations et clubs de l'application de la loi relative a la lutte contre l'alcoolisme. La loi du 10 janvier 1991 prevoit l'interdiction de la vente et de la distribution de boissons des categories 2 a 5 dans les stades, dans les salles sportives et d'une maniere generale dans tous les etablissements d'activites physiques ou sportives. Malgre les derogations qui peuvent etre accordees a titre exceptionnel, les consequences de cette reglementation sont graves pour les petites associations et petits clubs sportifs. Les recettes provenant de la vente de ces boissons a l'occasion de manifestations diverses sont tres importantes pour leur budget. Cela risque de mettre en peril certains d'entre eux et d'aboutir a l'effet inverse de ce qui etait recherche. En offrant des loisirs aux jeunes, les clubs participent a la lutte contre le desoeuvrement et l'ennui propices au developpement de l'alcoolisme. Il aimerait savoir si le Gouvernement a l'intention d'assouplir la reglementation ou, mieux, de prevoir pour tous ces clubs des compensations financieres.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de la jeunesse et des sports n'ignore pas les difficultes financieres des petites associations sportives rurales affectees par l'application de la loi no 91-32 du 10 janvier 1991 relative a la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme. Cette loi a ete adoptee notamment pour empecher que l'interdiction pre-existante d'implanter des debits de boissons alcoolisees dans les equipements sportifs ne continue pas a etre tournee par l'emploi abusif des articles L. 47 et suivants du code des debits de boissons. Malgre les derogations temporaires d'ouverture prevues par le decret no 92-880 du 26 aout 1992, le nouvel article L. 49-1-2 du code precite se revele extremement contraignant dans les cas ou aucun risque ne pese sur la sante publique ni sur l'ordre public. Des contacts doivent etre pris prochainement avec le ministere de la sante afin d'etudier, de concert, des assouplissements de l'application de la loi, inflexions qui ne doivent pas remettre en cause la volonte clairement affichee du legislateur de combattre energiquement l'alcoolisme et la violence.
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