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Rubrique :
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Drogue
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Tête d'analyse :
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Associations de lutte et de prevention
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Analyse :
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Financement
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Texte de la QUESTION :
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M. Georges Hage rappelle a M. le ministre delegue a la sante l'inquietude des associations familiales de lutte contre la toxicomanie (AFALT) affiliees a l'union nationale familiale de lutte contre la toxicomanie (UNAFALT) devant des difficultes engendrees par l'interpretation du decret no 92-590 du 29 juin 1992 au travers de la circulaire no 56 PGS/2 D sur les centres specialises de soins aux toxicomanes. Une part importante des activites de ces associations dans la lutte contre la toxicomanie serait exclue du conventionnement de l'Etat sans que soit prevu un financement de substitution. Or, la loi no 70-1320 du 31 decembre 1970 stipule que la lutte contre la toxicomanie doit etre prise en charge par l'Etat. Il est en effet difficile de separer les divers aspects de lutte contre la toxicomanie, a savoir l'accueil et le suivi psychologique des parents de toxicomane, des toxicomanes eux-memes, de leur eventuel sevrage, de leur insertion ou reinsertion, ainsi que de la prevention de la consommation de produits toxicomaniaques. Il en est de meme de la formation des adultes relais, des acteurs sociaux et du personnel de sante. Chaque centre a plus ou moins une specificite, mais la diversite des actions permet une action globale, chaque element du systeme trouvant sa complementarite dans les actions des autres. Il en resulte une cohesion certaine. Il lui demande les moyens qu'il compte prendre pour permettre a ces associations de poursuivre avec efficacite leur action de lutte contre la toxicomanie.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre delegue a la sante entend rappeler la priorite pour le Gouvernement de permettre aux associations de poursuivre avec efficacite leur action de lutte contre la toxicomanie. Le souci d'une gestion rigoureuse des credits implique toutefois que leur affectation corresponde strictement a la vocation des chapitres budgetaires. C'est pourquoi, au travers de la circulaire no 56 DGS2 D relative aux orientations 1992 de la direction generale de la sante dans le domaine de la lutte contre la toxicomanie, les services deconcentres ont ete informes de la necessite de recentrer les credits de lutte contre la toxicomanie inscrits au chapitre 47-15 article 12 du budget de l'Etat sur la prise en charge des toxicomanes. Toutes les assurances ont par ailleurs ete prises pour que les relais financiers indispensables soient mis en place dans le cadre reglementaire. Ainsi, les ateliers de reentrainement au travail ou d'insertion ont ete transferees a la direction de l'action sociale ; de meme les activites de prevention primaire sont desormais financees par d'autres partenaires. Cette orientation s'impose pour plusieurs raisons. Il est d'abord necessaire, compte tenu de la multiplicite des financeurs, de clarifier le champ d'intervention de chacun d'entre eux dans le domaine de la toxicomanie, la delegation generale a la lutte contre la drogue etant chargee de la coordination des ces actions. Par ailleurs, le souci d'une gestion rigoureuse des credits implique que leur affectation corresponde strictement a la vocation des chapitres budgetaires. Enfin, les missions exigees des centres par le decret du 29 juin 1992 permettent a la majorite des centres prenant en charge des toxicomanes de continuer leurs activites, leur projet therapeutique s'inscrivant completement dans le nouveau cadre reglementaire. Seules certaines activites eloignees du soin font l'objet de transfert de financement.
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