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Texte de la QUESTION :
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M. Yves Deniaud appelle l'attention de M. le ministre du budget sur la necessaire revision des bases de deux impots locaux, le foncier bati et le foncier non bati. Le precedent gouvernement avait entrepris cette revision. Ce travail etait tres imparfait puisqu'il ne comportait pas de recensement general des immeubles pour le foncier bati et qu'il conservait la valeur locative decoulant des baux ruraux comme assiette du foncier non bati, alors qu'elle est devenue completement irreelle en raison de l'effondrement de la valeur des terres. Toutefois, un important et couteux travail avait ete accompli par l'administration et les commissions locales et departementales. Le precedent gouvernement n'a pas soumis le texte de la revision au Parlement lors de la session d'automne comme il etait prevu. Il a meme annule la presentation des simulations qui devait avoir lieu au debut de l'annee. Il lui demande s'il compte reprendre ce dossier en organisant le recensement general des immeubles, non effectue depuis 1970, pour que nos concitoyens acquittent les impots locaux qui s'y rapportent sur des bases enfin reelles et justes, et s'il considere, a partir des allegements fort pertinemment engages dans le collectif budgetaire, que l'objectif a terme doive etre la suppression pure et simple de la taxe sur le foncier non bati, si prejudiciable a notre agriculture.
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