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Rubrique :
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Animaux
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Tête d'analyse :
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Faune sauvage
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Analyse :
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Protection. entretien des jacheres
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Francois Mancel appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur les consequences de la circulaire no 93-4009 du 26 mars 1993, sur la faune sauvage. En effet, ce texte oblige les agriculteurs a effectuer un broyage ou un fauchage des couverts vegetaux se trouvant sur les terres gelees durant le mois de juin, c'est-a-dire pendant la periode de reproduction et de nidification de nombreuses especes. Cette operation d'entretien, dans l'hypothese ou elle serait maintenue a cette epoque, se traduirait donc par la destruction de nombreux animaux jeunes ou adultes. Il lui demande donc de bien vouloir examiner cette question et d'envisager, le plus rapidement possible, les mesures necessaires.
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Texte de la REPONSE :
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Il s'agit d'un aspect particulier de la reglementation concernant l'entretien des jacheres instituees par la reforme de la politique agricole commune : l'obligation de broyage du couvert vegetal au cours du mois de juin. En effet, afin de garantir l'absence d'utilisation lucrative de la jachere, certains travaux de destruction du couvert de la jachere, en fin de periode de retrait, sont rendus obligatoires. Ces travaux varient selon le couvert present sur la jachere : fauche rase ou broyage pour un couvert implante, travai du sol pour un couvert spontane ou nu. Les preoccupations exprimees dans la question de M. Mancel ont ete prises en consideration et les dates prevues pour les travaux de destruction obligatoire du couvert peuvent etre repoussees au 15 juillet par le prefet, apres concertation departementale, que le couvert soit nu, implante ou spontane. Ces nouvelles instructions ont ete diffusees debut mai aux directions departementales de l'agriculture et de la foret. Les agriculteurs doivent continuer de s'assurer qu'aucune montee a graine n'intervient, afin de limiter les risques pour les parcelles voisines.
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