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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| Texte de la REPONSE : |
La parole est a M. Jean-Luc Warsmann, pour exposer sa question. M. Jean-Luc Warsmann Ma question s'adresse a M. le ministre de l'equipement, du logement, des transports et du tourisme. Le departement des Ardennes connait depuis une vingtaine d'annees des difficultes economiques considerables. Deux chiffres peuvent en attester: un niveau dramatiquement eleve du chomage, qui atteint 15 p. 100 de la population active, et une baisse demographique de plus de 800 habitants, en moyenne, chaque annee. Pour enrayer cette degradation, les Ardennais se mobilisent. Un des atouts dont ils disposent, qui nous parait fondamental, est le desenclavement de notre departement, avec l'achevement de la realisation de la future autoroute A24, reliant Sedan et Charleville-Mezieres a Reims. Pour financer ces travaux, 435 millions de francs ont ete inscrits dans le troisieme contrat de plan. Mais, au 31 decembre 1995, seulement 7 p. 100 des credits prevus et annonces avaient ete consommes. De plus, les 25 millions de francs de credits de paiement debloques depuis le 1er janvier sont tres nettement insuffisants. Le montant des impayes atteindra 31 millions de francs a la fin du mois de juin. Cette situation entraine des difficultes pour les entreprises concernees qui ont d'ailleurs, symboliquement, observe une heure d'arret de travail lundi 13 mai dernier pour en manifester la gravite. Sans deblocage de credits de paiement, nous nous orientons vers un arret pur et simple des travaux. Devant l'urgence du probleme, quel montant de credits de paiement pouvez-vous debloquer, afin de regler les travaux deja effectues ainsi que les travaux en cours ? Enfin, une enveloppe de 80 millions de francs avait ete promise a notre departement au titre du fonds d'intervention des transports terrestres. Ce montant est destine a financer le creneau nord de Rethel, dit creneau de Bertoncourt, ainsi que le centre d'entretien autoroutier de Rethel, auxquels mon collegue Michel Vuibert est tres attache. Un premier appel d'offres concernant un ouvrage d'art a ete lance. Pouvez-vous me preciser, madame le secretaire d'Etat, le rythme auquel les 80 millions de francs de credits de paiement destines a ces travaux pourront etre debloques ? Mme le president. La parole est a Mme le secretaire d'Etat aux transports. Mme Anne-Marie Idrac, secretaire d'Etat aux transports. Monsieur le depute, M. Bernard Pons est extremement attentif a vos preoccupations ainsi qu'a celles de la profession des travaux publics. Comme vous le savez, et comme cela a deja ete indique a plusieurs reprises dans cet hemicycle, en raison des contraintes liees au redressement des finances publiques, que tout le monde appelle de ses voeux, le Gouvernement a decide de reserver une partie des credits prevus par la loi de finances de 1996. Le detail du dispositif n'est pas encore completement arrete. Il est vrai que les credits routiers ont des particularites auxquelles le Gouvernement est tout a fait attentif. En ce qui concerne l'amenagement de la route nationale 51 entre Reims et Charleville-Mezieres, je puis vous assurer, au nom de M. Bernard Pons, qu'elle demeure bien l'une de nos priorites. En effet, c'est aujourd'hui un total de 33 millions de francs de credits de paiement qui a ete delegue a la direction departementale de l'equipement des Ardennes sur la ligne budgetaire des investissements routiers. Par ailleurs, l'enveloppe de 80 millions de francs provenant du Fonds d'investissement pour les transports terrestres et les voies navigables a ete totalement mise en place en fevrier dernier. Le montant est immediatement disponible en credits de paiement. Ce sont donc 80 millions de travaux qui peuvent etre engages et faire l'objet de paiements sans difficulte particuliere. Mme le president. La parole est a M. Jean-Luc Warsmann. M. Jean-Luc Warsmann. Je vous remercie, madame le secretaire d'Etat, d'abord de votre presence, ensuite, des elements que vous venez de me fournir, dont deux sont importants et positifs: d'une part, la disponibilite immediate de 80 millions de francs provenant du fonds d'investissement pour les transports terrestres, d'autre part, l'annonce d'une enveloppe de 33 millions de credits de paiement, soit une nouvelle enveloppe de 8 millions de francs s'ajoutant aux 25 millions deja delegues jusqu'en avril dernier au titre du contrat de plan Etat-region. Je vous remercie donc, non sans observer qu'une fois l'enveloppe de 8 millions de francs deleguee a la direction departementale de l'equipement de mon departement, le montant des travaux restant a regler pour la fin du mois s'elevera a 23 millions de francs. Je vous demande de faire preuve de vigilance afin qu'une nouvelle enveloppe de credits de paiement puisse venir s'ajouter a celle-ci - qui est deja une bonne nouvelle, je le repete - afin que nous puissions nous remettre d'aplomb pour la fin du mois. Je me permets d'appeler egalement votre attention sur l'effet demultiplicateur des credits d'Etat dans le cadre du contrat de plan Etat-region: chaque fois qu'un franc de credit d'Etat est engage, s'y ajoutent generalement deux francs de credits des collectivites territoriales et sont ainsi engages trois francs de travaux, sur lesquels en general 20,6 p. 100 de TVA reviennent a l'Etat. Le retour sur investissement est donc dans ce cas tout a fait considerable. M. Jean-Luc Reitzer. Tres bien ! | |