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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| Texte de la REPONSE : |
La parole est a M. Jean Royer, pour exposer sa question. M. Jean Royer. Madame le secretaire d'Etat charge de la francophonie, mes chers collegues, je vais avoir l'honneur de vous presenter ici la defense et illustration d'une realisation acceleree du barrage du Veurdre. Dans le cadre d'un plan de securite pour l'ensemble du bassin de la Loire, cette realisation a ete decidee par l'Etat, en accord direct avec l'etablissement public d'amenagement du fleuve, avec l'agence de l'eau et avec les principales collectivites territoriales. Sont interesses par ce plan quinze departements, six regions et dix-neuf villes de plus de 30 000 habitants. Quel peut etre le role de ce barrage pour assurer la securite dans le bassin moyen de la Loire ? A la suite de pluies importantes, de type atlantique ou cevenol, la Loire et ses affluents gonflent leur lit et leur ecoulement. Par le relevement des differents volets qui le composent, le barrage du Veurdre est destine a freiner et a contenir l'ecoulement d'une grande crue de type centennal pendant que la Loire est en train d'ecouler la sienne afin d'eviter que les deux crues, dans leur totalite, arrivent au meme instant sur la Loire moyenne entre Nevers, Gien, Tours, Angers et Nantes - au risque de provoquer dans cette zone, qui rassemble 300 000 habitants, des degats comme on en a constate en 1856 ou 1866. Le barrage jouera donc un role capital. Cependant, son edification a eu des ennemis. L'Etat a cru bon, et je ne lui ai pas toujours donne raison, d'etablir une sorte de gentleman's agreement en vertu duquel il faudrait attendre que les etudes soient precisees avant de prendre la decision de le construire, au plus tard le 31 decembre 1998. A mon avis, ce serait trop tard. Certes, depuis des annees on l'attend toujours, la grande crue centennale ou cinq-centennale de la Loire. Mais, sans prevenir, elle peut tomber sur le lit de la Loire a tout moment, au printemps, au debut de l'ete ou a la fin de l'automne. Si elle se produisait, les degats seraient considerables. Quelle serait alors la responsabilite de l'Etat et des collectivites locales averties, si les mesures necessaires pour restreindre les degats n'etaient pas prises a temps ? Comment faire en sorte que les etudes soient completees plus rapidement, de maniere a prendre la decision politique ? Quatre etudes doivent etre decidees ou accelerees. Premierement, en ce qui concerne l'etude des crues, il faut etablir un modele mathematique des crues previsibles et de leurs variations selon l'etat du lit. Deuxiemement, il faut examiner l'etat des digues. Elles sont d'autant moins vulnerables que la hauteur de l'ecoulement des crues est plus faible. Troisiemement, il faut savoir quel est le resultat des travaux d'entretien realises dans le lit de la Loire. Les hommes ont eu tort d'abandonner ce fleuve a partir du moment ou il n'a plus ete navigable. Pendant cent cinquante ans on a considerablement neglige l'entretien du lit. Il va etre difficile d'intervenir maintenant car nombreux sont ceux qui vont defendre, au nom de la valeur esthetique, la beaute naturelle des iles de la Loire dont un certain nombre seront supprimees parce qu'elles genent l'ecoulement des crues et provoquent d'enormes remous. Nous n'en avons pas fini avec cette lutte - elle ne fera que commencer quand on en sera a l'entretien. Quatriemement, il faut chiffrer le cout de la catastrophe qui pourrait s'abattre sur le lit de la Loire. Telles sont les raisons pour lesquelles, et je vous parle en tant que president d'honneur de l'EPALA, les etudes doivent etre accelerees. Il ne faut pas attendre la fin de l'annee 1998 pour prendre une decision. Celle-ci doit intervenir a la fin de l'annee 1997. Plus on ira vite, moins le barrage reviendra cher - son cout est deja estime a 1 milliard de francs. Plus on ira vite, moins il y aura d'inquietude dans la population. Et plus on ira vite, plus on sera a meme de prendre - c'est la toute la valeur de l'homme et des communautes humaines le long des fleuves - les dispositions necessaires pour mieux equilibrer la nature et la vie. Mme le president. La parole et a Mme le secretaire d'Etat charge de la francophonie. Mme Margie Sudre, secretaire d'Etat charge de la francophonie. Monsieur le depute, je vous prie de bien vouloir excuser Mme Corinne Lepage, qui conduit actuellement a Istanbul la delegation francaise Habitat II pour la conference des Nations unies sur les etablissements humains. Elle m'a chargee de vous apporter les elements de reponse suivants. En application du plan «Loire grandeur nature», approuve par le Gouvernement le 4 janvier 1994, et conformement a la charte conclue le 6 juillet 1994 pour la mise en oeuvre de ce plan entre le president de l'etablissement public d'amenagement de la Loire et de ses affluents - EPALA -, l'agence de l'eau Loire-Bretagne et l'Etat, l'etude des differents scenarios de gestion des crues exceptionnelles de la Loire et de ses affluents a ete engagee. Ces etudes sont menees en etroite concertation avec l'EPALA et l'agence de l'eau et pilotees au plan technique par une equipe pluridisciplinaire constituee depuis 1994 par les trois partenaires de la charte. Le programme des etudes en cours a ete recemment presente aux syndicats intercommunaux regroupant les communes riveraines de la Loire avec le concours de l'equipe pluridisciplinaire dans les departements concernes, et notamment en Indre-et-Loire. Conformement au plan du 4 janvier 1994, le calendrier de ce programme d'etudes doit permettre a l'Etat de se prononcer, avant la fin de l'annee 1998, sur la decision a prendre quant a l'engagement par l'EPALA des travaux du projet de barrage du Veurdre sur l'Allier. Le Gouvernement arretera sa decision apres concertation avec le comite de bassin Loire-Bretagne, l'EPALA, les communes concernees le plus directement et les autres partenaires interesses, les etablissements publics et les associations. Sur ce dossier, l'Etat entend respecter les decisions arretees le 4 janvier 1994, notamment sur le chapitre relatif a l'amelioration de la securite des populations riveraines de la Loire, qui en constitue le volet le plus important. Du point de vue financier, sur une depense prevue de 700 millions de francs pour les dix annees de mise en oeuvre du plan, 1994 a 2003, l'Etat a engage, les deux premieres annees, 1994 et 1995, pres de 450 millions de francs, dont environ 400 pour les operations repondant a l'objectif d'ameliorer la securite des populations riveraines face aux risques lies aux inondations exceptionnelles de la Loire. Monsieur le depute, soyez ainsi rassure, je le souhaite, sur l'importance qu'attache le Gouvernement a la securite des populations riveraine de la Loire. Mme le president. La parole est a M. Jean Royer. M. Jean Royer. Madame le secretaire d'Etat, je vous remercie. Nous connaissons bien la volonte du Gouvernement de s'associer aux collectivites afin d'apporter le plus possible de securite aux populations. Neanmoins, dans le cadre de l'accord, il est bien dit que la decision concernant le barrage du Veurdre - elle a d'ailleurs ete contree par un certain nombre d'elus - sera prise au plus tard en decembre 1998, ce qui laisse a l'Etat une certaine marge pour accelerer les etudes sans pour autant violer les accords deja signes. On en respecte l'esprit et meme la lettre au point de vue chronologique. Nous nous inquietons: souvenez-vous de ce qui s'est passe les annees precedentes, notamment il y a deux ans, lorsque quarante-trois departements ont ete touches par les inondations, avec des degats s'elevant a de nombreux milliards de francs. Tout ce qui peut etre fait pour apporter un maximum de securite sur le bassin de la Loire doit l'etre au plus tot. C'est pourquoi je plaide aujourd'hui pour le barrage du Veurdre. Quand l'Etat me rappelle la regle, ce que vous avez fait avec raison, il est dans son droit. Quand je lui rappelle l'urgence, je suis dans le mien. J'espere que l'un rencontrera l'autre, pour le bien des Francais. | |