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Texte de la REPONSE :
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En liaison avec le groupe d'etudes sur l'horticulture de l'Assemblee nationale et les professionnels, un groupe de travail a ete constitue pour expertiser les problemes de l'horticulture. Cette etude a conduit le Gouvernement a prendre les decisions suivantes. Deux problemes ont ete identifies. L'horticulture francaise souffre d'abord d'une crise conjoncturelle. Pour y faire face, le Gouvernement a decide d'augmenter de 50 p. 100 les credits de l'ONIFLHOR consacres en 1994 a l'horticulture en mettant a la disposition des professionnels une enveloppe exceptionnelle de 35 millions de francs. Quant a la taxe sur la valeur ajoutee, le Gouvernement reaffirme sa volonte de parvenir a une harmonisation des taux avec nos principaux partenaires europeens au 1er janvier 1995 comme le prevoient les regles communautaires. Cela etant, si les Etats membres qui ont conserve le taux reduit n'appliquent pas le taux normal a cette date, le taux de la taxe sur la valeur ajoutee sur l'horticulture sera ramene de 18,60 p. 100 a 5,5 p. 100.
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