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Texte de la QUESTION :
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M. Leonce Deprez appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de la defense, sur le fonctionnement actuel du VSNE (volontariat pour un service national en entreprise). Il apparait en effet que, destine en theorie a aider les pays en voie de developpement par l'affectation de conscrits, il s'accomplit, en fait, de plus en plus souvent, dans des pays developpes ou il peut alors etre assimile a une preembauche des interesses par des groupes internationaux. En effet, les dix pays qui sont en tete de ceux beneficiant d'affectations de VSNE en 1992 sont, par ordre decroissant : la Grande-Bretagne, l'Allemagne, les Etats-Unis, l'Espagne, la Belgique, l'Italie, le Japon, le Maroc, le Canada et la Suisse, autant de pays qu'il est difficile de classer parmi les nations sous-developpees. Il lui demande de lui preciser la suite qu'il envisage de reserver a ces observations qui sont notamment apparues dans le cadre de la recente discussion budgetaire.
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Texte de la REPONSE :
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Les anciens volontaires du service national affectes en entreprises (VSNE) sont denommes, depuis le 1er janvier 1993, CSNE (Cooperants du service national en entreprises). Ils sont places sous la tutelle du ministre de l'industrie, des postes et telecommunications et du commerce exterieur. Considerant l'importance de la defense economique du pays, le Gouvernement a decide des 1982, d'ouvrir au ministere du commerce exterieur la possibilite d'utiliser des cooperants du service national. En 1985, le code du service national (partie reglementaire R. 23) reconnaissait l'affectation en entreprise, au titre du service de la cooperation. Cette reconnaissance a acquis force de loi en 1992 (loi no 92-9 du 4 janvier 1992). Le code du service national (partie legislative) dispose en son article L. 96 : « Le service de la cooperation fait participer les jeunes Francais au developpement de pays etrangers. Ceux-ci peuvent etre affectes dans des entreprises francaises concourant au developpement de ces pays. » La procedure CSNE repond donc a une logique economique et le terme de « cooperation » doit etre compris dans le sens d'echanges et des techniques et de produits, de co-investissements et de partenariat entre les acteurs de la vie economique mondiale et non dans son sens plus traditionnel d'aide et d'assistance. La participation active des entreprises francaises a cette cooperation internationale est une condition indispensable au maintien de la France parmi les grandes puissances economiques. La repartition geographique des CSNE dans le monde est donc plutot calquee sur la geographie de notre commerce exterieur avec toutefois, un accent relativement fort mis sur les pays hors OCDE, qui representent en 1993 22,4 p. 100 de notre commerce exterieur et plus de 42 p. 100 des affectations de CSNE. Les petites et moyennes entreprises, en particulier, ont besoin de cette procedure, qui permet le renforcement de leur presence sur les marches etrangers tout en offrant un stage de formation a la pratique du commerce international a de jeunes Francais de toutes conditions et de toutes formations equivalentes au moins a Bac + 2. Ce dispositif beneficie a la collectivite nationale par l'elevation du niveau de competence des futurs cadres des entreprises francaises et par l'incitation a l'expatriation qu'il represente. Il contribue en cela a pallier une insuffisance souvent relevee.
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