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Texte de la QUESTION :
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M. Serge Janquin attire l'attention de M. le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme sur les incidences de la mise en service des lignes TGV dans la region Nord - Pas-de-Calais, et plus particulierement sur la situation des salaries et des etudiants, abonnes, domicilies dans le bassin minier dont les revenus sont faibles par rapport aux moyennes nationales et qui verront le prix des abonnements augmenter considerablement. Aussi, il lui demande s'il pense intervenir aupres de la SNCF pour etablir une specificite des prix des abonnements pour les personnes qui etaient precedemment abonnees sur les lignes Nord-Paris de la SNCF pour des raisons professionnelles, ou pour leurs etudes.
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Texte de la REPONSE :
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La SNCF a mis en place a titre experimental, pendant un an, une nouvelle tarification sur le TGV Nord-Europe. Les voyageurs utilisant frequemment le TGV Nord-Europe ont la possibilite de souscrire des abonnements. Ceux qui font le voyage une a deux fois par semaine peuvent souscrire un abonnement permettant huit trajets par mois pour un prix comportant une reduction significative par rapport au plein tarif. Les utilisateurs tres frequents voire quotidiens du TGV Nord-Europe peuvent acquerir des forfaits mensuels dont le prix est lie au nombre de trajets effectues par TGV dans le mois. A la suite de negociations avec les usagers et leurs responsables, la SNCF propose aux voyageurs qui disposaient d'abonnements anterieurs a la mise en service du TGV Nord des forfaits mensuels a prix reduit. Lors de l'achat des forfaits, le voyageur doit indiquer les trains qu'il utilisera et sa place lui est reservee ; neanmoins, il a la possibilite de prendre un TGV different de celui prevu, sans supplement de prix, dans la limite de quatre modifications par mois. Au-dela de cette limite, les changements de TGV sont payants mais des assouplissements ont fait l'objet d'accords locaux entre la SNCF et ses abonnes. En outre, le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme a demande que soit maintenue une offre en trains classiques accessibles aux conditions tarifaires valables sur l'ensemble du reseau. Des formules permettent aux titulaires d'abonnements SNCF anterieurs a la mise en service du TGV Nord-Europe de continuer a beneficier de la libre-circulation sur les trains classiques tout en pouvant acceder au TGV Nord-Europe pour un nombre limite de trajets dans le mois. Les prix payes par les usagers du TGV Nord-Europe sont certes en moyenne plus eleves que ceux pratiques sur les lignes classiques. La construction de cette ligne nouvelle a, en effet, necessite de lourds investissements, mais procure aux usagers un service tout a fait different puisqu'elle divise pratiquement le temps de parcours par deux et que le confort est sensiblement ameliore. Le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme a veille a ce que le TGV Nord-Europe soit neanmoins accessible a tous, ce qui est le cas, puisque d'une part des conditions specifiques sont accordees aux anciens abonnes et que, par ailleurs, tous les tarifs reduits, y compris les tarifs commerciaux et notamment les prix « joker » auxquels tous les usagers peuvent acceder sans condition d'achat de carte specifique ou d'age du beneficiaire, sont proposes de facon plus large que sur les autres relations. Cela permet notamment aux titulaires de carte vermeil, kiwi ou carrissimo de voyager a prix reduit sans restriction d'heure ou de jour, a condition de reserver suffisamment a l'avance. L'experimentation de la tarification sur le TGV Nord-Europe fait l'objet d'un cahier de charges precis. Afin d'assurer une information transparente des usagers et de realiser les ameliorations qui pourraient s'averer necessaires, un suivi de cette experimentation a ete confie a M. Carrere, prefet de region honoraire, conseiller-maitre a la Cour des comptes ; les elus et les organisations d'usagers et de consommateurs sont associes a ce suivi. C'est au vu du bilan de cette experimentation que le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme arretera les dispositions tarifaires applicables au TGV Nord-Europe a partir du 29 mai 1994.
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