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Texte de la QUESTION :
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M. Francois-Michel Gonnot attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur la situation extremement critique des PAIO de Compiegne et Noyon, dans l'Oise, qui doivent faire face a une augmentation continuelle des flux de jeunes de seize a vingt-cinq ans (953 nouveaux accueils en 1993, contre 884 en 1992) avec des moyens qui sont en diminution significative. Un demi-poste de correspondant du CFI a ete supprime le 31 decembre 1993. Le versement du budget par la direction regionale de la formation professionnelle a ete repousse de janvier a mars 1994. Un poste sera supprime sur l'arrondissement de Compiegne, ne laissant que trois postes et demi pour les PAIO de Compiegne et Noyon. Au moment ou le chomage, et notamment celui des jeunes, continue a augmenter dans l'arrondissement, il lui demande s'il n'y a pas une contradiction a voir ainsi fondre les moyens donnes aux PAIO, et quelles mesures il compte prendre pour eviter les restrictions budgetaires anoncees pour cette annee.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur les moyens mobilises par l'Etat en faveur de l'insertion professionnelle des jeunes, qu'il juge insuffisants. L'Etat affecte, en 1994, 215,6 millions de francs au financement de l'activite des correspondants formation des jeunes. Au premier semestre, cette dotation est completee par l'attribution, dans le cadre d'un redeploiement interne au budget du ministere du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, d'une somme complementaire d'un montant de 30 millions de francs. Les credits affectes au financement des reseaux de correspondants formation ont pour objet de compenser pour partie les charges supplementaires qu'impliquent, pour les structures pilotes de l'accueil des jeunes, leurs fonctions d'animation et de coordination des reseaux d'accueil, d'orientation et de suivi des jeunes engages dans un parcours de formation. Ce financement n'est pas lie de facon automatique a un nombre d'emplois determine au sein meme des structures du reseau d'accueil des jeunes. Au contraire, celles-ci ont vocation, par leur statut partenarial, a fonctionner en reseau avec d'autres institutions, quitte a defrayer celles-ci par voie contractuelle, plutot qu'a accroitre leurs effectifs propres. Par ailleurs, les credits destines au cofinancement du fonctionnement des missions locales et PAIO ont ete maintenus, en loi de finances initiale pour 1994, au niveau qu'ils avaient atteint en 1993, soit 330 millions de francs. Il est a noter que le montant des credits mobilises a ce titre a double entre 1989 et 1993. A l'heure ou la situation du marche du travail pour les jeunes exige l'engagement le plus fort de chacun, le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle entend conforter l'action des missions locales et contribuer a l'avenir des reseaux qu'elles animent au service des jeunes en difficulte. A cet effet, les moyens budgetaires mobilises par le ministere seront, en 1994, assures au niveau global tres eleve qu'ils avaient atteint en 1993 en accompagnement de programmes conjoncturels tels que le programme PAQUE et l'operation 900 000 chomeurs de longue duree. A partir du 1er avril 1994, 120 agents de l'ANPE seront mis a disposition des missions locales qui les remunerent actuellement sur leur budget, grace a leur prise en charge sur le budget du ministere du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. Enfin, des credits supplementaires sont d'ores et deja degages pour faire face, en 1994, aux situations locales etudiees au cas par cas par les prefets de region en tenant compte, bien entendu, du concours des collectivites territoriales. Un tel engagement constitue un gage concret de mobilisation pour le meilleur acces a l'emploi des jeunes en difficulte, en priorite dans les entreprises des secteurs marchands, alors que progressent les offres de contrats d'apprentissage et de qualification et que se met en place une aide de l'Etat au premier emploi des jeunes. Enfin, les moyens budgetaires mobilises au titre des actions de formation alternee permettent, en 1994, une capacite d'accueil de 130 000 places au lieu des 100 000 financees en 1993. Au-dela de l'effort budgetaire consequent qui vient d'etre decrit, la priorite que le Gouvernement attribue a l'insertion des jeunes en difficulte trouve sa traduction dans la loi quinquennale no 93-1313 du 20 decembre 1993. Celle-ci confirme le role de l'Etat dans l'impulsion et l'animation des politiques en faveur des jeunes en difficulte tout en confortant le role et le champ d'action des structures d'accueil des jeunes dans le cadre d'un partenariat elargi par la decentralisation de la formation des jeunes. En particulier, ces structures verront leur champ d'action elargi en matiere d'emploi et de formation dans le cadre de conventions de cooperation conclues avec l'Etat, l'ANPE, et le conseil regional. Par la mise en oeuvre diligente et resolue de l'ensemble des mesures de la loi no 93-1313 du 20 decembre 1993, le Gouvernement entend inverser, en 1994, la tendance a la degradation de l'emploi des jeunes, notamment grace a leur meilleur acces aux formules d'insertion et de qualification dans les entreprises des secteurs d'activite marchande.
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