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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| Texte de la REPONSE : |
La parole est a M. Jean-Marc Ayrault, pour exposer sa question. M. Jean-Marc Ayrault. Monsieur le president, monsieur le ministre de la defense, mes chers collegues, le projet de loi de programmation militaire qui a ete vote en premiere lecture par l'Assemblee nationale va avoir a tres court terme des consequences economiques et sociales tres graves, notamment sur le plan de charge des arsenaux de la marine et tout particulierement sur l'etablissement de la direction de la construction navale d'Indret, en Loire-Atlantique. La programmation retardee du quatrieme sous-marin nucleaire et le renvoi a une date indeterminee de la construction d'un nouveau porte-avions vont confronter l'arsenal d'Indret a une grave rupture de son plan de charge en 1998. Pour l'heure, et en s'en tenant a la lettre de la loi de programmation, le decalage beant entre la livraison des programmes en cours et les prochaines commandes laisse presager une periode critique de deux a trois ans de sous-activite pour cet etablissement. Une telle rupture peut etre pronostiquee de la meme facon pour l'arsenal de Cherbourg. Vous l'imaginez, l'inquietude des personnels est tres vive. En effet, que peut signifier, pour eux et pour nous, a terme, un tel trou dans le plan de charge d'un etablissement comme celui d'Indret ? La tres haute competence, reconnue, en matiere de propulsion nucleaire developpee par cet arsenal, ne peut s'accommoder, notamment pour des raisons de maintenance de haut niveau de technicite, d'une periode de sous-activite prolongee sur deux a trois ans. L'outil, lui-meme, en serait compromis. Avec la sous-traitance, pres de 2 000 emplois sont concernes. Monsieur le ministre, est-ce donc la perennite de ce site qui est remise en cause par les arbitrages effectues par le Gouvernement dans le cadre de son projet de loi de programmation militaire ? Pour nous, cette issue est totalement inacceptable. Il en va, pour la France, de la maitrise d'un outil performant de production de systemes de propulsion nucleaire, garant de l'independance nationale. La seule maitrise comptable des depenses de l'Etat ne peut, a elle seule, servir de doctrine militaire a notre pays. Quelles solutions avez-vous etudiees pour eviter cette rupture dans le plan de charge du site industriel d'Indret, pour assurer sa perennite comme site industriel et permettre d'eviter a notre pays une decadence technologique tout autant qu'un cataclysme social, particulierement dans l'Ouest et notamment en Loire-Atlantique ? M. le president. La parole est a M. le ministre de la defense. M. Charles Millon, ministre de la defense. Monsieur le depute, vous attirez mon attention sur l'arsenal d'Indret ainsi que sur l'avenir de la DCN, compte tenu du projet de loi de programmation militaire dont l'Assemblee a debattu et qu'elle a adopte en premiere lecture la semaine derniere. Nous sommes tres attaches a ce que la direction des constructions navales conserve son avance technologique et son avance commerciale dans le monde. Notre objectif est d'en faire un lieu, une entreprise au sens general du terme, qui satisfasse les besoins nationaux et soit presente sur les marches a l'exportation. Elle a fait l'objet d'un audit, et une concertation generale a ete ouverte avec tous ses personnels, dont je voudrais saluer l'esprit d'entreprise. Le groupe de reflexion tendant a adapter la DCN aux conditions modernes a rassemble plus de 2 000 participants. Tout cela n'a de sens, direz-vous, que si, parallelement, sont conclus des marches entre la marine nationale et les chantiers navals. Bien evidemment. Mais il faudra aussi, je le repete, compter sur l'exportation. J'ajoute - et je dois le rappeler pour que vous compreniez notre demarche - que la DCN est en train de vivre une transformation, que je salue, avec, d'un cote, la DCN etatique qui passe commande, et, de l'autre, la DCN industrielle qui va fabriquer. La loi de programmation militaire prevoit, comme vous le savez, la commande du quatrieme SNLE, les etudes prealables aux etudes de propulsion pour le deuxieme porte-avions, une fregate supplementaire pour Lorient, ainsi que l'engagement d'etudes pour l'exportation. Je mets a part les contrats TCD qui ont ete conclus pour le chantier de Brest. Ce n'est pas suffisant ? Je constate simplement qu'il y aura, c'est vrai, des reductions de charge, mais aucune rupture de charge. C'etait une requete qu'ont presentee les responsables de la DCN et les syndicats, et je me plais a souligner qu'il y a ete repondu en tenant compte de l'outil industriel. Cet outil, il convient maintenant de l'adapter, et c'est l'objet, notamment, du fonds d'adaptation industrielle, dote de 4,1 milliards, prevu par le projet de loi de programmation que l'Assemblee a adopte en premiere lecture. Ce fonds aura a accompagner le developpement de la competitivite et de la productivite de la DCN, non comme une fin en soi, mais pour conquerir un certain nombre de marches exterieurs. A cet effet, je fais des deplacements dans divers pays pour demontrer que la DCN est capable de repondre a leurs besoins en fournitures de batiments. J'ai une tres grande confiance dans la qualite des produits, dans la passion que les salaries de la DCN mettent a augmenter leur competitivite et leur productivite. Je ne veux donc pas participer a ce concert de catastrophisme. Je sais que la situation est difficile, et qu'il va falloir remonter la pente. Il eut ete preferable, depuis des annees, sinon des decennies, de revoir le cas de la DCN pour en faire un veritable outil, mais il n'est jamais trop tard pour bien faire. Le Gouvernement est decide a tout mettre en oeuvre pour que le chantier naval d'Indret, comme les autres chantiers navals, puisse non seulement satisfaire les besoins du marche national, mais aussi relever les defis de l'exportation. M. le president. La parole est a M. Jean-Marc Ayrault. M. Jean-Marc Ayrault. Je vous remercie de votre reponse, monsieur le ministre, mais elle ne me satisfait pas entierement, vous l'imaginez, parce qu'elle manque de precision. Les 1 600 salaries de l'etablissement d'Indret savent lire les textes, et vos propos etaient un peu sibyllins quant au plan de charge. Ils ont bien vu qu'il y aurait a un moment donne une rupture de ce plan de charge. Que va-t-il se passer ? Le bruit court ces derniers jours qu'un plan social est en cours. Ce flou cree un veritable climat d'inquietude. Vous avez repondu indirectement sur la perennite du site. Mais quel sera le contenu de son activite ? Ce sont la des questions extremement importantes. Vous avez engage une reforme. On peut partager ou non certains de ses aspects, certains choix strategiques. Ce n'est pas le moment d'en parler aujourd'hui. En tout cas, vous ne pouvez pas sous-estimer - vous l'avez d'ailleurs evoque - l'angoisse sociale qui s'installe. Je vous l'ai deja dit en commission, il faut etre clair vis-a-vis des salaries, des populations, des elus, parce que ce climat d'insecurite du a l'incertitude ne fait qu'aggraver l'angoisse. Vous auriez tout interet a etre precis dans vos reponses aux questions que je vous ai posees sur l'avenir du site, sur l'avenir des effectifs, sur le plan de charge. Comment va-t-on faire puisqu'on sait qu'il y aura une rupture a un moment donne ? Vous avez meme parle de plan de charge fluctuant. Tout cela n'est pas tout a fait rassurant. M. le president. La parole est a M. le ministre de la defense. M. le ministre de la defense. Monsieur le depute-maire, vous aurez des reponses extremement precises, ciblees, dans les jours a venir, mais des concertations sont en cours et je respecte le calendrier. Vous le savez, mon principe, depuis ma prise en charge de ce departement ministeriel, c'est qu'il faut d'abord un audit - la delegation generale a l'armement l'a fait, - ensuite une concertation pour que les projets de reforme, de renovation, de redeploiement naissent d'une volonte partagee. On a donc cree des groupes de travail dans tous les etablissements; dans les semaines a venir, des que les conclusions m'auront ete transmises par M. le delegue general a l'armement, il y aura une annonce officielle. Bien sur, je privilegierai les salaries de la DCN en les informant au prealable pour leur faire partager nos soucis et nos espoirs. Je transmetrai ensuite le dossier aux elus concernes avant de le faire connaitre a la nation tout entiere. | |