10ème législature

Question N° : 1133	de  Mme   Royal Ségolène ( Socialiste - Deux-Sèvres )	QOSD
Ministère interrogé :	intérieur
Ministère attributaire :	intérieur
	Question publiée au JO le :  05/06/1996  page :  3814
	Réponse publiée au JO le :  12/06/1996  page :  4054
Rubrique :	Bois et forets
Tête d'analyse :	Foret de Chize
Analyse :	Acces. perspectives
Texte de la QUESTION :	Mme Segolene Royal appelle l'attention de M. le ministre de l'interieur sur le presume puma de la foret de Chize (Deux-Sevres) et lui demande de lever l'interdiction de stationnement et de promenade en foret de Chize, car l'interdiction prefectorale qui perdure sept mois apres le reperage de l'animal, en depit des demandes reiterees des elus locaux pour assouplir l'interdiction, ne se justifie plus et a des consequences economiques preoccupantes pour cette region a vocation essentiellement touristique. Un pique-nique geant protestataire de cinq cents personnes (malgre la pluie) s'est organise recemment sur les lieux. La meilleure facon de proteger n'est pas necessairement d'interdire mais plutot d'instruire, de faire connaitre les dangers, et ainsi de faire prendre aux gens leurs responsabilites. Depuis des mois que les medias entretiennent l'information, plus personne n'ignore la biologie du puma. C'est un des felins les moins dangereux, et qui evite en general l'homme, contrairement aux autres felides (panthere, tigres...). Le risque zero n'existe pas dans la nature ; de multiples dangers existent en foret. Par exemple, on peut deranger une vipere, on peut etre attaque par un sanglier surpris ou par une laie venant de mettre bas, on peut rencontrer d'autres carnivores tels que renards, blaireaux, chats sauvages... comme on peut etre tente par des fruits qui sont des poisons, sans parler des champignons. L'homme a, de tous temps, appris a vivre avec la nature et ses dangers. Il faut continuer a les enseigner. D'autre part, il existe des situations comparables, comme par exemple le lynx dans nos forets de l'Est, des loups revenus dans le Mercantour (ils sont egalement presents en Italie, Espagne et Portugal). Le puma fait partie de la faune naturelle de Guyane, deparment francais ou se trouve egalement le jaguar, potentiellement plus dangereux. De meme, un ours vient tout recemment d'etre relache dans les Pyrenees pour renforcer la population naturelle. Dans toutes ces regions, aucun arrete d'interdiction n'a ete pris comme a Chize. La solution souhaitable est d'assouplir la position prefectorale, en levant l'interdiction tout en maintenant l'information. L'interdiction pourrait etre maintenue du crepuscule a l'aube et, parallelement, un groupe de reflexion pourrait etre reuni par le prefet, associant les elus, l'office national de la chasse, des scientifiques et autres experts, afin d'envisager les moyens qui permettront d'arriver a la solution definitive : la capture ou la neutralisation de l'animal. Elle lui demande de bien vouloir exercer son pouvoir hierarchique pour mettre en oeuvre cette solution de bon sens.
Texte de la REPONSE :	M. le president. Mme Segolene Royal a presente une question no 1133. La parole est a Mme Segolene Royal, pour exposer sa question. Mme Segolene Royal. Madame le ministre de l'environnement, je voulais appeler l'attention de M. le ministre de l'interieur sur une affaire qui a ete portee a la connaissance de tout le pays par de nombreux reportages: voila sept mois, un puma a ete repere dans la foret de Chize. Le prefet a alors pris un arrete d'interdiction de stationnement et de promenades en foret; or cette interdiction est en train de ruiner toute une micro-region touristique. Ma question s'adressait au ministre de l'interieur, mais le hasard fait bien les choses, madame le ministre de l'environnement, car sans doute etes-vous plus sensible a ces sujets. Vous savez certainement que le puma est l'un des felins les moins dangereux et que le risque zero n'existe pas dans la nature. Ainsi dans la foret de Chize comme dans d'autres forets, on peut rencontrer des viperes, des sangliers, des fruits empoisonnes, cueillir des champignons veneneux. Bref, il existe bien d'autres dangers et l'on n'interdit pas pour autant les promenades et le stationnement dans toutes les forets de France. J'ajoute que des cas semblables existent ailleurs qu'a Chize: le lynx dans les forets de l'Est, les loups revenus dans le Mercantour, et egalement presents dans les forets d'Italie, d'Espagne et du Portugal, le puma lui-meme qui fait partie de la faune naturelle de Guyane, departement francais ou aucun arrete d'interdiction de ce genre n'a ete pris. Tout recemment encore, un ours a ete relache dans les Pyrenees pour renforcer la population naturelle. A mon sens, l'apprentissage et l'information valent mieux que l'interdiction. C'est la raison pour laquelle, afin de sauver cette micro-region touristique, je souhaiterais que le ministre de l'interieur fasse usage de son pouvoir hierarchique afin d'assouplir la position prefectorale en levant ou en attenuant l'interdiction tout en renforcant l'information. La citoyennete ecologique doit d'abord reposer sur l'apprentissage et la connaissance du milieu naturel. C'est la raison pour laquelle je propose que cette interdiction soit maintenue du crepuscule a l'aube et que, pour les promenades en plein jour, des actions d'information soient menees, chaque citoyen prenant alors ses responsabilites face aux risques de la nature. Parallelement, le prefet reunirait un groupe de reflexion qui associerait les elus, l'Office national de la chasse, les scientifiques, les experts, afin d'envisager les moyens permettant une solution definitive, en l'occurrence la capture ou la neutralisation de l'animal. Cela irait dans le sens d'une responsabilisation des citoyens et repondrait a la demande de tous les elus de cette region qui souffre enormement de cette interdiction. M. le president. La parole est a Mme le ministre de l'environnement. Mme Corinne Lepage, ministre de l'environnement. Madame le depute, je vous prie tout d'abord de bien vouloir excuser l'absence de M. Jean-Louis Debre, qui m'a demande de vous repondre a sa place. Des que la presence d'un puma dans la foret de Chize est devenue vraisemblable, le maire de la commune de Villiers-en-Bois a interdit par arrete municipal du 18 octobre 1995 les promenades dans le massif de Chize. Le meme jour, le prefet des Deux-Sevres a confirme par arrete l'interdiction d'acces a la foret. Le president du conseil general a pris, pour sa part, un acte reglementaire interdisant, sauf aux riverains des communes concernees, la circulation sur certaines portions des routes departementales. Dans le meme temps, des battues et des operations de piegeage ont immediatement ete organisees avec le concours actif de la gendarmerie nationale, de l'Office national des forets et du groupe de capture de l'office national de la chasse. Enfin, une cellule de crise a ete constituee pour tenter de trouver des solutions a la presence de ce felin. Les observations, remarques et precisions recueillies aupres des specialistes sur les moeurs et la dangerosite du fauve ont conduit ensuite le prefet des Deux-Sevres, le 10 novembre, a alleger le dispositif d'interdiction d'acces a la foret de Chize. Les mesures adoptees cherchent a concilier la liberte d'aller et venir, la liberte du commerce et les exigences de la securite. C'est ainsi que les bucherons travaillant en groupes organises ont pu reprendre leurs activites. De meme, la chasse en groupe a ete a nouveau permise. L'acces a une auberge situee dans la foret a egalement ete autorise et le Zoorama de Chize a pu egalement reprendre son activite. Pour sa part, le president du conseil general a rouvert a la circulation les routes departementales touchees par l'interdiction; seuls les arrets et le stationnement le long de ces axes routiers restent interdits. La promenade, c'est vrai, est elle aussi encore interdite dans le massif forestier. Le ministere de l'interieur a consulte les specialistes de la faune sauvage et, tout recemment, un avis scientifique sur la dangerosite d'un puma en foret de Chize a ete donne par le Museum d'histoire naturelle. Cet avis fait apparaitre que «si les risques sont minimes, ils ne sont jamais nuls. En effet, dans des situations inhabituelles ou extremes (faim, peur), tout animal... peut avoir une reaction agressive». Un puma est ainsi capable, et l'histoire, meme recente en Amerique, l'a montre, d'etre agressif envers l'homme. Au demeurant, le puma de Chize a grievement blesse un chien de chasse, en foret, et une genisse au pre. En l'etat, la levee totale de toutes mesures prises par les autorites de police ne parait donc pas possible au ministere de l'interieur. Neanmoins, madame le depute, le hasard faisant effectivement bien les choses, je vous propose de transmettre au ministere de l'interieur votre suggestion tendant a prendre en consideration l'information et la pedagogie dans le domaine ecologique et a constituer un groupe de reflexion.

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