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Texte de la REPONSE :
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Les jeunes agriculteurs qui souhaitent beneficier des aides publiques a l'installation doivent, depuis le 1er janvier 1992, etre en possession d'un titre ou d'un diplome equivalent au brevet de technicien agricole et avoir realise apres l'obtention de ce diplome un stage de six mois a l'exterieur de l'exploitation familiale. Une partie de ce stage de six mois est effectuee dans une exploitation agricole, avec le statut de stagiaire agricole dans le cas general. La modification apportee au statut des stagiaires par l'arrete du 19 mars 1993 a ete realisee ainsi que la mise en oeuvre de l'ensemble du dispositif du stage de six mois, en concertation avec la profession agricole. Elle tend a resoudre les difficultes d'application liees au choix initial du statut de stagiaire de la formation professionnelle non remunere par l'Etat. En effet, les conditions de realisation du stage de six mois ne repondaient pas aux regles de la formation professionnelle ; en outre, l'adoption de ce statut ne permettait pas d'eviter un double paiement de cotisations sociales a la charge de l'Etat et du maitre-exploitant pour assurer la couverture sociale du stagiaire. Le recours au statut de stagiaire agricole permet de reduire les charges sociales dues par le maitre-exploitant et le stagiaire sur l'indemnite versee a celui-ci en jouant a la fois sur l'assiette et le taux des cotisations, tout en assurant la protection sociale du jeune agriculteur. En pratique, aucune cotisation ne sera due pour le compte d'un stagiaire qui recoit une indemnite de 2 000 francs si les frais de transport, de logement et de nourriture qu'il supporte, sont proches du montant de l'indemnite. Loin de constituer un obstacle aux installations, les amenagements apportes devraient permettre d'assurer la perennite du dispositif et faciliter le bon deroulement des stages ; les informations necessaires a sa bonne mise en oeuvre vont etre mises a disposition des maitres-exploitants par les acteurs impliques au plan local, organismes de formation et caisses de mutualite sociale agricole. Le premier bilan realise a montre que ceux-ci se deroulent dans la plupart des cas a la satisfaction des stagiaires et des exploitants qui les accueillent.
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