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Texte de la QUESTION :
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M. Remy Auchede attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur la situation des producteurs de fruits de notre pays. Ils traversent une grave crise financiere et ne peuvent plus faire face a leurs charges sociales, et parfois meme ne peuvent plus rembourser leurs emprunts. Et la nouvelle campagne fruitiere ne se presente pas sous les meilleurs auspices. D'une part, la consommation de fruits a enregistre une baisse importante, notamment pour la pomme ou le recul atteint 15 p. 100. D'autre part, et surtout en raison des importations de fruits en provenance de l'hemisphere Sud, en particulier d'Afrique du Sud, d'Australie et de Nouvelle-Zelande, les stocks europeens restent tres importants. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures il compte prendre pour faire respecter le principe de la preference communautaire, interdire toute importation ne repondant pas aux memes exigences qualitatives que notre pays impose a ses producteurs, notamment en ce qui concerne les regles de maturite et de controle phytosanitaire, et apporter des avances de tresorerie aux arboriculteurs francais pour leur permettre de faire face a la crise actuelle.
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Texte de la REPONSE :
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Les producteurs de fruits ont du faire face a des difficultes repetees depuis plusieurs mois. Eu egard a l'importance economique et humaine de ce secteur de production, le ministere de l'agriculture et de la peche, en accord avec celui du budget, a mis en place des mesures de soutien. C'est ainsi qu'une enveloppe de prets de consolidation de 200 MF a taux bonifie permettra l'etalement sur trois ans d'une annuite complete de l'emprunt des producteurs de pommes. Cette aide specifique est completee par un dispositif de consolidation d'un montant de 250 MF pour les exploitations du secteur des fruits, des legumes et de l'horticulture, dont la situation financiere s'est degradee a la suite de circonstances conjoncturelles. Quant aux exigences qualitatives, les services officiels de controle appliquent la reglementation en vigueur, en particulier le respect de la conformite des produits de toute origine avec la normalisation communautaire. C'est ainsi que la direction generale de la concurrence, de la consommation et de la repression des fraudes a renforce le dispositif de controle des pommes importees, specialement la verification de leur maturite par le test de regression de l'amidon. En ce qui concerne les importations en provenance des pays tiers, en particulier de l'hemisphere Sud, des mesures de surveillance ont ete decidees. La reglementation communautaire rend obligatoire la delivrance de certificats d'importation par les Etats-membres pour les pommes, les cerises et l'ail, pendant les campagnes actuelles. Par ailleurs, dans le cadre des procedures prevues par le reglement 1035/72 au titre des echanges avec les pays-tiers, de nombreuses taxes compensatoires ont ete declenchees au cours du premier semestre 1993, afin de compenser l'ecart avec le prix de reference communautaire. C'est ainsi qu'une taxe importante a frappe les pommes de l'hemisphere Sud.
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