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Rubrique :
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Preretraites
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Tête d'analyse :
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Agriculture
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Analyse :
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Conditions d'attribution. conjoints d'exploitants agricoles
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Texte de la QUESTION :
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M. Remy Auchede attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur la situation des agricultrices, conjoints de chefs d'exploitation agricole demandant a beneficier de la preretraite. Pour obtenir cette allocation, le chef d'exploitation doit cesser son activite, mais son epouse travaillant avec lui legalement, alors qu'elle ne percoit rien personnellement. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures il compte prendre pour que ces agricultrices puissent percevoir une allocation supplementaire permettant au menage d'avoir un revenu decent.
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Texte de la REPONSE :
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La reglementation relative a la mise en oeuvre de la preretraite prevoit qu'il ne peut etre accorde qu'une seule allocation par menage d'exploitants qui cesse son activite. Lorsque le chef d'exploitation obtient le benefice de la preretraite, il ne peut ceder les terres qu'il exploite a son epouse. Si cette derniere agee de plus de 55 ans cesse toute activite, elle beneficie de la prise en charge a titre gratuit de ses cotisations sociales et de ses points au titre de la retraite forfaitaire. Elle peut eventuellement toujours reprendre une autre activite sans que cela fasse obstacle au reglement de la prereretraite a son mari.
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