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Texte de la REPONSE :
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Le transport aerien europeen traverse dans sa grande majorite une crise sans precedent, au moment meme ou se manifestent les premiers effets de la troisieme phase de liberalisation communautaire decoulant de l'application des reglements CEE adoptes en juillet 1992 et entres en vigueur le 1er janvier 1993. C'est dans ce cadre que le gouvernement francais a depose, a l'automne 1993, aupres des instances communautaires, un memorandum appelant a une intervention significative des pouvoirs publics, communautaires et nationaux, pour juguler les effets de la crise. Le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme a defendu cette these lors des derniers conseils des ministres des transports, en rappelant egalement la necessite d'adapter les regles de concurrence a la situation actuelle du transport aerien. Pour le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme, la liberalisation doit etre synonyme de progres, tant en faveur des clients du transport aerien que de ses acteurs, a savoir les transporteurs aeriens et leurs employes. Pour atteindre cet objectif, la concurrence ne doit pas se resumer a la seule loi du marche, mais etre progressive et maitrisee, loyale et saine. Ainsi pourra etre integree dans le processus de la liberalisation une vision sociale dans le respect des hommes et des valeurs d'amenagement du territoire, d'egalite des chances et de service public que la seule rentabilite ignore. Recemment, la commission a depose une communication qui annonce son programme de travail en ce domaine (projets de mesures et calendrier visant a l'amelioration de la competitivite de l'aviation civile europeenne). Au terme d'un premier echange de vues - qui n'a ete que preliminaire du fait du tres faible preavis qui lui a ete donne - le dernier Conseil des ministres des transports, qui s'est tenu a Luxembourg les 13 et 14 juin 1994, a charge le comite des representants permanents de poursuivre l'examen de ce programme d'action de la commission.
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