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Rubrique :
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Assurance maladie maternite : prestations
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Tête d'analyse :
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Frais pharmaceutiques
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Analyse :
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Vitamines necessaires au traitement de maladies graves
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Texte de la QUESTION :
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M. Georges Hage attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur le non-remboursement de certains sous-medicaments pourtant vitaux dans le cadre de maladies classees dans la liste des vingt-cinq affections. Une personne domiciliee a Ales dans le Gard est un cas type qui illustre le caractere injuste de cette limitation de prise en charge a 100 p. 100 de ces produits relevant de la maladie elle-meme prise en charge. Il s'agit de la maladie de Crohn qui contraint le patient a un regime strict interdisant formellement d'absorber quelque fruit ou legume sous quelque forme que ce soit, d'ou la prescription a titre purement medical de vitamines en comprimes. Or, aucune vitamine n'est actuellement remboursable dans le cadre de la nomenclature. Il lui demande quelles decisions elle entend prendre, d'une part, afin de prevoir un remboursement, lie a l'affection sur liste, des vitamines indispensables au traitement de fond continu pour les pathologies de ce type et, d'autre part, afin de revenir a la legislation anterieure qui prevoyait la prise en charge de tous les frais medicaux.
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Texte de la REPONSE :
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La maladie de Crohn est une maladie evolutive, dont le traitement peut necessiter le recours a un ensemble de soins et d'appareillages particuliers. Les medicaments prescrits concernant la corticotherapie et le traitement de l'immuno-depression sont inscrits sur la liste des specialites pharmaceutiques remboursables. Si la personne est ileostomisee, elle devra utiliser des poches de recueil et leurs accessoires. Ces produits peuvent etre rembourses totalement car les tarifs de responsabilite prevus au tarif interministeriel des prestations sanitaires correspondent au moins au prix d'un produit existant sur le marche. Les produits et materiels necessaires a la nutrition enterale a domicile ne sont pour l'instant pris en charge qu'en cas d'utilisation d'une pompe. Lorsque la nutrition s'effectue par sonde, les organismes de prise en charge peuvent participer a la depense resultant de ces frais supplementaires, apres accord du controle medical et en fonction des ressources des assures. Enfin, la maladie de Crohn evolutive figure sur la liste des affections comportant un traitement prolonge et une therapeutique particulierement couteuse a l'article D. 322-1 du code de la securite sociale. A ce titre, les personnes qui en sont atteintes beneficient de l'exoneration du ticket moderateur et leurs frais sont ainsi pris en charge par l'assurance maladie a hauteur de 100 p. 100 des tarifs de remboursement. En ce qui concerne les vitamines, il est exact que certains deremboursements sont intervenus apres avis de la communaute scientifique, exprime par la voie du comite de transparence. Cependant, certaines vitamines (A, C, D par voie orale, B1, B6, B12 par voie injectable) particulierement utiles dans les traitements d'affections graves sont toujours admises au remboursement.
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