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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| Texte de la REPONSE : |
La parole est a M. Alain Marsaud, pour exposer sa question. M. Alain Marsaud. Ma question s'adresse a M. le ministre du travail et des affaires sociales. Elle concerne l'hopital Chastaingt du CHRU de Limoges. Dans le cadre de l'ouverture, a l'automne 1996, du programme d'humanisation des lits de long sejour, qui concernera 135 lits dont 84 nouveaux, l'etablissement hospitalier de Limoges a formule une demande afin d'obtenir la creation de 39 postes supplementaires, necessaires pour faire fonctionner cette structure. Les effectifs et les credits correspondants - soit 4,4 millions de francs pour six mois en 1996 - ont ete demandes sur le budget de 1996. Or il semblerait que la DDASS ne dispose que de 1,4 million de francs pour 1996 et que, en tout etat de cause, les besoins budgetaires en annee pleine ne pourront etre atteints en 1997. Compte tenu de cette situation particulierement difficile, nous avons propose recemment une solution qui consisterait a annuler l'effet dit de «deport» des accords Durieux-Durafour pour 1996 et 1997. Ces credits s'eleveraient en effet, pour le CHRU de Limoges, a 3 millions de francs pour 1996 et a 3,8 millions de francs pour 1997. Si cette solution etait retenue pour le CHRU de Limoges, et ce, a titre exceptionnel, j'en suis bien conscient, l'etablissement pourrait disposer des credits necessaires a l'ouverture de l'hopital Chastaingt, en degageant ainsi, pour 1996, 4,4 millions de francs de credits, et pour 1997, 8,2 millions de francs correspondant a la reconduction des credits precedents pour 4,4 millions de francs et, bien sur, a la non-reprise de l'effet de deport de l'annee pour 3,8 millions de francs. Cette mesure aurait le merite de remedier au desequilibre structurel du budget du CHRU de Limoges qui - M. Barrot m'a d'ailleurs confirme a plusieurs reprises qu'il en etait particulierement conscient - presente une sous-dotation de 17 p. 100 par rapport a la moyenne nationale des CHRU. Aussi, je vous serais reconnaissant, monsieur le secretaire d'Etat a la sante et a la securite sociale, de bien vouloir me confirmer que cette solution sera effectivement mise en oeuvre pour une ouverture a l'automne prochain. Mme le president. La parole est a M. le secretaire d'Etat a la sante et a la securite sociale. M. Herve Gaymard, secretaire d'Etat a la sante et a la securite sociale. Monsieur le depute, Jacques Barrot et moi, nous sommes tres attentifs a la situation budgetaire du centre hospitalier universitaire de Limoges. En effet, cet hopital n'apparait pas comme un des mieux dotes de sa categorie, selon les enseignements donnes par les premiers resultats du programme de medicalisation du systeme d'information, PMSI. Or, la reduction des inegalites dans l'allocation des ressources est bien une priorite du Gouvernement dans le cadre de la reforme de l'hopital. Concernant tres precisement la situation du budget du CHU de Limoges, vous evoquez une solution qui consisterait a annuler l'effet dit de deport des protocoles salariaux pour 1996 et 1997. Une telle mesure conduirait a faire apparaitre une depense supplementaire par rapport au cout reel de ces protocoles. Il n'est donc pas possible, a ce stade, de la mettre en oeuvre. En revanche, nous avons le plaisir de vous informer que nous venons d'octroyer, a titre derogatoire, sur enveloppe nationale, une nouvelle dotation exceptionnelle de 3 millions de francs au CHU de Limoges. Ces credits, qui viennent completer la dotation regionale de 1,4 million de francs, sont destines notamment a permettre l'ouverture, dans les meilleures conditions possibles, de 84 lits de longue duree de l'hopital Chastaingt, et ce des ce mois-ci, conformement au programme de l'etablissement. Cette action de correction des inegalites de ressources sera progressivement mise en oeuvre entre les regions. Les elements d'information synthetique issus du PMSI seront pris en compte pour moduler les enveloppes regionales elles-memes. Voila le grand travail qui nous attend dans le cadre de la reforme hospitatiere consecutive a l'ordonnance du 24 avril dernier. Nous ferons tout ce qui est possible pour que les dotations budgetaires soient equitablement reparties entre les hopitaux en fonction, notamment, de leur activite reelle. Voila, monsieur le depute, les elements d'information que je suis en mesure de vous donner ce matin. M. Alain Marsaud. Merci, monsieur le ministre. | |