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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| Texte de la REPONSE : |
La parole est a M. Christian Bataille, pour exposer sa question. M. Christian Bataille. Monsieur le ministre de l'industrie, de la poste et des telecommunications, l'entreprise Bidermann a Poix-du-Nord, dans l'arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe, est specialisee dans la confection et le pret-a-porter de grandes marques de haute tradition francaise, telles qu'Yves Saint Laurent, Givenchy ou Kenzo. Elle emploie aujourd'hui 400 personnes. C'est une des dernieres entreprises textiles importantes du departement du Nord dans le secteur de la confection. Lors du rachat de Bidermann, il y a environ un an, par le groupe Devaux, la fermeture de l'usine d'Aulnoy, pres de Valenciennes, devait permettre de concentrer l'activite sur le site de Poix-du-Nord et d'y assurer le maintien en totalite de la production et de l'emploi. Aujourd'hui, les plus grandes incertitudes pesent a nouveau sur l'avenir de cette entreprise et de ses salaries. La perspective d'une delocalisation vers des pays de bas niveau salarial d'Europe de l'Est - en particulier la Slovenie - d'une part essentielle de la fabrication se precise. La direction invoque la disparition prochaine des droits de douane avec ce pays. Les dirigeants que j'ai rencontres m'ont montre les documents qu'ils ont recus a ce sujet de leurs syndicats professionnels. Un recours au chomage partiel a ete annonce pour plusieurs mois de l'annee. Le motif invoque est le caractere saisonnier des commandes, la repartition du travail sur deux collections annuelles donnant lieu a des pics de production, mais aussi a des periodes d'activite reduite. On evoque la suppression du service de transport. Inquietude sans fondement des salaries ou strategie patronale, nul ne le sait, mais cette eventualite a provoque une vive emotion au-dela des frontieres de l'entreprise et ces craintes bien reelles doivent etre apaisees. Enfin, l'incitation a des departs volontaires risque de vider l'entreprise d'une main-d'oeuvre experimentee et qualifiee. Face a la menace d'un quatrieme plan social en quatre ans et face au risque de liquidation, que l'on percoit a terme, du site de Poix-du-Nord, l'inquietude des salaries grandit. Dans ce secteur rural deja fortement touche par le chomage, les activites de l'usine Bidermann sont indispensables; elles jouent un role structurant d'amenagement du territoire et doivent etre conservees. Dans le passe, d'importantes aides publiques ont ete consenties a cet etablissement, qui a egalement beneficie de tout le soutien de la commune de Poix-du-Nord. Aujourd'hui, il est vital que la solidarite nationale - en particulier sous la forme des concours financiers du ministere du travail - contribue a convaincre la direction de preserver l'emploi et permette ainsi de dissiper les inquietudes legitimes du monde du travail. Monsieur le ministre, que comptez-vous faire pour repondre a l'attente des salaries de Bidermann Poix-du-Nord, afin de maintenir sur place l'ensemble des emplois et de la production ? M. le president. La parole est a M. le ministre de l'industrie, de la poste et des telecommunications. M. Franck Borotra, ministre de l'industrie, de la poste et des telecommunications. Monsieur le depute, la direction de l'entreprise Bidermann Europe a effectivement fait savoir que pour rendre competitifs les sites de production, il serait necessaire d'envisager une restructuration des implantations industrielles du Nord. A ce jour, aucune decision n'a ete prise. Des reunions ont eu lieu avec le personnel et plusieurs hypotheses ont ete evoquees, dont la signature d'une convention de chomage partiel et de modulation des horaires. Cette solution eviterait un plan social accompagne de licenciements. Plus generalement, pour soutenir l'industrie du textile et de l'habillement, le Gouvernement, depuis plusieurs mois, a pris diverses mesures afin de preserver l'emploi tout en facilitant l'adaptation, malheureusement necessaire, des entreprises au changement. C'est ainsi qu'un allegement general des charges sociales pesant sur les bas salaires a ete decide dans ce secteur, afin de permettre aux entreprises, dans la conjoncture difficile qu'elles traversent et face aux devaluations competitives intracommunautaires, de regagner en competitivite tout en procedant a des adaptations en matiere de flexibilite et d'amenagement du temps du travail. A ce jour, je le repete, aucune decision n'est prise. Dans le cadre de cet allegement, les services des ministeres du travail et des affaires sociales et de l'industrie suivent avec la plus grande attention le dossier Bidermann. Notre volonte est de preserver l'emploi au maximum, y compris dans cette region dont je sais qu'elle est sensible. Comme nous l'avons fait en d'autres circonstances, et s'agissant notamment d'un grand dossier en passe d'etre regle, nous veillerons a ce que l'entreprise utilise au mieux dans son effort d'adaptation l'ensemble des dispositifs permettant de diminuer l'impact social, comme la loi de Robien qui facilite tres sensiblement la reduction du temps de travail. Tous ces dispositifs devraient permettre aux entreprises de regagner la productivite et la competitivite indispensables au maintien de l'emploi industriel. Monsieur le depute, nous suivrons tout particulierement ce dossier et je sais que, de votre cote, vous-meme vous montrerez vigilant. M. le president. La parole est a M. Christian Bataille. M. Christian Bataille. Monsieur le ministre, je vous remercie de l'interet que vous portez a ce dossier. Permettez-moi d'insister sur les consequences dramatiques de la levee des barrieres douanieres avec les pays de l'Est ou les salaires sont tres differents des salaires francais. Sans doute, cette levee sert-elle l'industrie de l'habillement en Allemagne, le groupe Boss en particulier, mais, pour des raisons structurelles, elle aura, j'y insiste, des consequences graves sur l'industrie textile francaise. La levee des barrieres douanieres est un mauvais service rendu et a notre industrie et au monde du travail dans notre pays. L'industrie de l'habillement qui continue, vaille que vaille, a subsister en France grace, je le reconnais, aux efforts des gouvernements successifs est a nouveau mise en peril du fait de ces decisions intempestives. | |