| Question N° :
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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| Texte de la REPONSE : |
La parole est a M. Marc Reymann, pour exposer sa question. M. Marc Reymann. Dans le cadre de la restructuration de l'armee francaise, le ministre de la defense a ete amene a supprimer un certain nombre d'unites et a prevoir le regroupement des hopitaux militaires. J'approuve cette reforme. Je me permets, neanmoins, d'appeler son attention sur la situation de l'hopital des armees Lyautey a Strasbourg. Situe au milieu d'une zone franche, la vocation de cet hopital evolue depuis deux ans vers un veritable hopital de proximite: 3 737 consultations en 1996, rien que pour la population locale, a egalite avec les consultations des militaires d'active. Integre dans un quartier sensible, cet hopital remplit un role social indeniable et ameliore un climat qui aurait pu etre explosif. Il est, par ailleurs, incomprehensible que les 35 000 personnels militaires et les 800 membres du Corps europeen, jouxtant l'hopital Lyautey, soient rattaches a l'hopital de Metz, distant de 200 kilometres. Avant de prendre une decision definitive de fermeture, je demande instamment a M. le ministre de la defense d'attendre le regroupement des hopitaux dans le cadre de la reforme de la securite sociale. Cet hopital pourrait jouer une fonction mixte et garder au moins son role incontestable d'hopital de proximite pour la population civile du quartier. Entierement renove, disposant d'un scanner, il est indispensable que les partenaires concernes se reunissent pour faire une evaluation alliant l'efficacite et la bonne gestion de cet etablissement dont la vocation sociale l'emporte a present sur sa fonction d'origine. M. le president. La parole est a M. le secretaire d'Etat a la recherche. M. Francois d'Aubert, secretaire d'Etat a la recherche. Monsieur le depute, je vous prie de bien vouloir excuser mon collegue Charles Millon qui participe actuellement a un conseil restreint aupres du President de la Republique et qui m'a charge de le remplacer. Depuis l'annonce, le 17 juillet dernier, de la fermeture en 1999 du centre hospitalier des armees Lyautey de Strasbourg, de nombreux elus ont exprime leurs inquietudes sur les consequences de cette decision qui s'inscrit dans le cadre des mesures d'adaptation des armees pour les annees 1997-1999. Aussi, votre question, monsieur le depute, me donne-t-elle la possibilite de dire une nouvelle fois combien le Gouvernement sera attentif aux conditions d'execution de cette mesure. Tout d'abord, je tiens a rappeler que les trois annees qui nous separent de l'entree en vigueur de cette decision seront mises a profit pour limiter son impact economique et social. C'est tout le sens de la logique d'anticipation qui a inspire l'elaboration du calendrier d'annonce des mesures d'adaptation des armees. S'agissant de la situation individuelle des personnels civils de l'hopital Lyautey, je puis dire avec la plus grande fermete qu'il ne sera procede a aucun licenciement. Des propositions d'emploi seront presentees au titre du ministere de la defense ou d'autres administrations. Ceux qui le souhaitent pourront recevoir une autre affectation au sein du service de sante des armees. Il me faut souligner que la fermeture de cet hopital repond bien a une logique operationnelle, dans la mesure ou la reduction du format des armees et la suppression du service national vont entrainer une forte reduction de la population militaire, qui est actuellement de 3 500 personnes, et non de 35 000. S'agissant, enfin, de l'accueil dans cet hopital des habitants du quartier ou il est etabli, je suis convaincu que le delai qui nous est ouvert permettra, en liaison avec le ministere du travail et des affaires sociales, de proposer, localement, monsieur le depute, des solutions de remplacement acceptables. M. le president. La parole est a M. Marc Reymann. M. Marc Reymann. Je vous remercie de l'attention avec laquelle le Gouvernement suit ce dossier. En tout cas je serai vigilant. La lutte contre l'exclusion et le retablissement d'un climat plus serein dans nos cites passent davantage par des solutions pragmatiques appuyees sur des structures existant deja dans les quartiers, ici un hopital situe au milieu d'une zone franche, que par une nouvelle legislation. | |