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Texte de la REPONSE :
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Le Parlement a adopte un texte qui devrait apaiser toutes les inquietudes que le personnel de la Banque de France a pu concevoir lorsque la reforme a ete engagee. La loi n'a pas modifie le statut du personnel de la banque, tel que le precise l'article 11. Par ailleurs, la reforme n'a pas eu pour consequence de remettre en cause les activites actuelles de cet etablissement. Bien au contraire, le premier alinea de l'article 15 prevoit que la Banque de France peut continuer a exercer d'autres missions d'interet general et des activites qui ne se rattachent pas directement aux missions fondamentales definies dans le chapitre premier de la loi. Cette disposition vise notamment la tenue de comptes d'un certain nombre d'institutions, dont le Tresor public, tenue explicitement prevue a l'article 17 de la loi. Enfin, la loi reformant le statut de la Banque de France n'apporte aucun remaniement au cadre juridique dont releve la gestion des fichiers geres par la banque.
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