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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| Texte de la REPONSE : |
La parole est a M. Jean-Pierre Michel, pour exposer sa question. M. Jean-Pierre Michel. Le 17 juillet dernier, le ministre de la defense annoncait, dans le cadre de la restructuration militaire, la dissolution, pour l'ete 1997, du 1er regiment de dragons implante a Lure depuis 1963. Cette petite sous-prefecture de 10 000 habitants craignait alors, a juste titre, de subir un choc economique et social terrible, d'autant que le representant de l'Etat dans le departement, a la meme periode, annoncait que rien n'etait prevu pour compenser le depart de ce regiment. C'est pourquoi le maire de Lure, les elus locaux, de toutes tendances politiques, ont appele les habitants, a la fin du mois de juillet, a manifester leur colere et leur indignation. La mobilisation de tous les elus du departement n'a pas ete vaine, semble-t-il, puisque M. Klinger, delegue interministeriel aux restructurations militaires, vint dans le departement, examina attentivement la situation locale et le Gouvernement fit rapidement savoir qu'il delocaliserait a Lure un escadron de la gendarmerie mobile pour compenser au moins le depart des cadres militaires d'active et de leurs familles. Cette reponse gouvernementale est encourageante, monsieur le secretaire d'Etat, et nous en prenons acte avec satisfaction. Toutes les inquietudes et toutes les interrogations n'ont pas pour autant disparu, et, en accord avec le maire de Lure, qui est aussi mon suppleant, je vous pose aujourd'hui quelques questions complementaires tres precises dont les reponses seront de nature a orienter les elus lurons pour leurs futurs investissements et pour la confection de leur budget. La ville de Lure recevra-t-elle de l'Etat les subventions exceptionnelles indispensables pour reconvertir les installations militaires qui ne seront pas utilisees par l'escadron de gendarmerie ? En effet, l'emprise fait plus de deux hectares et, vraisemblablement, l'escadron de gendarmerie ne les occupera pas. Le Gouvernement acceptera-t-il le surclassement de cette commune entre le prochain recensement et le suivant pour le calcul des dotations budgetaires annuelles de l'Etat ? En effet, cette periode transitoire permettrait de donner a la ville de Lure une chance de retrouver son niveau de population municipale - il va etre ampute de quelque six cents appeles du contingent qui etaient recenses. Des aides specifiques seront-elles accordees pour aider les entreprises en difficulte et pour favoriser la creation d'activites nouvelles dans ce secteur relativement eloigne des grands centres urbains et durement touche par la crise economique ? Une etude sur la reconversion economique et sur l'elaboration de programmes de developpement economique peut-elle etre financee par l'Etat ? Sachez, monsieur le secretaire d'Etat, que la volonte ne manque pas aux elus locaux, qu'un projet de communaute de communes est en gestation autour de la ville de Lure et qu'il devrait aboutir a la fin de cette annee. L'Etat doit, a mon avis, donner un signal fort en faveur de l'amenagement du territoire dans cette region, car deux questions se posent, non seulement a Lure mais aussi a l'ensemble du secteur: la modernisation de la ligne SNCF Paris-Bale et la construction d'un troncon autoroutier entre Langres et Belfort. Si le Gouvernement prenait des decisions dans ce sens, il redonnerait un grand espoir a une ville et a un departement qui se sentent quelquefois oublies, malgre la qualite de leurs parlementaires. (Sourires.) M. le president. La parole est a M. le secretaire d'Etat a la recherche. M. Francois d'Aubert, secretaire d'Etat a la recherche. Monsieur le depute, comme vous le soulignez a juste titre, la question ouverte par la dissolution du 1er regiment de dragons stationne a Lure a deja recu un element de reponse substantiel avec le transfert dans cette ville d'un escadron de gendarmerie mobile fort de 120 personnels accompagnes de leur famille. Au-dela de cette premiere action, il est clair que, comme sur les autres sites concernes par des mesures se traduisant par l'abandon total ou partiel d'une emprise militaire, le ministere de la defense apportera a Lure le concours financier des credits du FRED. Les dotations inscrites au projet de budget pour 1997, en forte augmentation par rapport aux annees precedentes, permettront de participer aux projets de reconversion dont la credibilite aura pu etre etablie selon les procedures en vigueur. Les questions que vous evoquez concernant le calcul des dotations budgetaires annuelles de l'Etat relevent d'un examen depassant la competence du ministre de la defense et a fortiori du secretaire d'Etat a la recherche. Le delegue interministeriel aux restructurations de defense est des a present saisi de ce probleme et devra veiller a ce que son reglement preserve les interets economiques de la ville de Lure et de ses habitants. J'ajoute enfin que la situation de Lure pourra etre examinee dans le cadre de la convention regionale Franche-Comte d'accompagnement des restructurations de la defense, qui devrait etre signee prochainement. | |