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Texte de la QUESTION :
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M. Georges Hage attire l'attention de M. le ministre delegue a la sante sur les difficultes que connaissent deux importants etablissements de sante de la ville de Nantes (Loire-Atlantique). Il s'agit du centre regional de transfusion sanguine de Nantes et du centre regional de lutte contre le cancer Nantes-Atlantique Rene-Gauducheau. Le centre regional de transfusion sanguine se debat dans de telles difficultes que le conseil d'administration a decide de ne pas voter le budget et a demande a son president de bien vouloir lui representer, en equilibre financier, pour la mi-janvier. Mais la recherche de cet equilibre impose des mesures draconiennes contraires aux interets de la sante publique. Une reduction du personnel employe par cet etablissement aurait des consequences nefastes sur l'activite du centre et remettrait en cause les activites comme le centre de soins cree a la demande des hemophiles, l'histocompatibilite, les biotechnologies et la therapie cellulaire. Il est donc urgent de trouver des solutions pour le centre de transfusion. Il parait notamment indispensable de revaloriser les produits sanguins et d'apporter les subventions necessaires pour le maintien des activites necessaires au developpement de la medecine. Le centre anticancereux Rene-Gauducheau connait une activite medicale croissante : pres de 50 p. 100 de 1988 a 1992. Mais, dans le meme temps, la dotation globale de fonctionnement n'a pas couvert l'ensemble des depenses reelles, cette couverture passant de 98 p. 100 a 85 p. 100 en 1992. Apres une analyse tres poussee de la DDASS, il a ete reconnu que la somme manquante en 1992 pouvait etre estimee a 20 millions de francs. La municipalite de Nantes a ete amenee a garantir un emprunt destine a couvrir cette situation negative de tresorerie. Dans le cadre du decret financier d'aout 1992, qui stipule que pour les etablissements de type PSPH il n'y aurait plus possibilite de reprise de deficit, il est indispensable que le ministre accorde une reevaluation de la base du budget du centre de l'ordre de 20 millions de francs. Il lui demande les mesures qu'il entend prendre pour ces deux etablissements dans l'interet du service public de la sante.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire a appele l'attention du ministre delegue a la sante sur deux importants etablissements sanitaires de la ville de Nantes, en Loire-Atlantique : le centre regional de transfusion sanguine et le centre regional de lutte contre le cancer, tous deux geres par des organismes prives a but non lucratif. En ce qui concerne le centre de lutte contre le cancer « Rene Gauducheau », installe sur le site Hospitalier-Nord, boulevard Jacques Monod, a Saint-Herblain (44805), il connait une augmentation importante des frais de gestion et d'amortissement due en partie a sa reconstruction dans le courant des trois dernieres annees. Afin d'assurer la necessaire poursuite de l'activite sanitaire du centre, des dotations complementaires lui ont ete constamment accordees en 1990, 1991 et 1992 sur les enveloppes sanitaires departementale et regionale et les resultats deficitaires ont ete regulierement pris en consideration pour arreter le budget et fixer les tarifs de prestations et le montant de la dotation globale versee par les organismes d'assurance-maladie. Parallelement, l'administration a ete amenee a demander aux responsables du centre, d'une part de proceder a des ameliorations dans leurs methodes de gestion et d'autre part, d'engager une reflexion sur les possibilites de complementarite avec le centre hospitalier regional universitaire voisin, tant en matiere de soins que de logistique. C'est sur ces bases que le budget pour 1993 a ete fixe. Pour le centre de transfusion sanguine de Nantes, sa situation peut apparaitre quelque peu differente dans la mesure ou elle s'inscrit dans la reforme de l'organisation de la transfusion sanguine dont la loi no 93-05 du 4 janvier 1993 fixe les grandes orientations. Cette nouvelle legislation implique l'examen precis de chaque activite et un recentrage sur des missions prioritaires de centres de transfusion sanguine, afin de privilegier la securite transfusionnelle et l'hemovigilance. Le ministre delegue a la sante peut neanmoins assurer l'honorable parlementaire de son souci de faire prevaloir pour ces deux etablissements les exigences qualitatives de la sante publique, sans pour autant perdre de vue la necessaire maitrise de l'evolution des depenses a la charge directe ou indirecte de l'assurance-maladie.
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