| Question N° :
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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| Texte de la REPONSE : |
La parole est a M. Michel Hunault, pour exposer sa question. M. Michel Hunault. Ma question qui s'adresse a M. le secretaire d'Etat a la sante et a la securite sociale porte sur la necessite de l'implantation d'un scanographe pour le secteur medical de Chateaubriant. Il semble indispensable que l'Etat se prononce quant a la date d'installation de ce scanographe puisque le schema regional d'organisation sanitaire des Pays de la Loire a estime, voila deja deux ans, que l'implantation d'un scanner sur le pole de Chateaubriant etait une priorite regionale. Aujourd'hui, les patients doivent se deplacer a plus de 70 kilometres des grandes villes de la region qui disposent d'appareils similaires: Rennes, Nantes, Laval, Angers. Cette situation est responsable d'une inegalite d'acces au scanographe pour les patients de la region de Chateaubriant par rapport au reste de la population de la region Pays de la Loire. Ils se trouvent en effet obliges de se rendre, par leurs propres moyens ou par ambulance, dans les grands centres. Le delai d'acces au scanner est donc retarde et souvent filtre, ce qui entraine un retard au diagnostic ou un retard au bilan de surveillance de maladies chroniques. En termes de sante publique et d'economie de sante, l'acquisition et l'implantation d'un appareil de scanographie a Chateaubriant paraissent donc tout a fait justifiees et necessaires. C'est la raison pour laquelle, je demande, monsieur le ministre, quelles sont les intentions du ministere de la sante quant a l'implantation de ce scanographe. J'ajoute que le centre hospitalier de Chateaubriant et le secteur prive de la commune ont travaille et coopere depuis plusieurs mois pour la mise en place d'un projet commun de scanner pour la ville de Chateaubriant. M. le president. La parole est a M. le ministre des relations avec le Parlement. M. Roger Romani, ministre des relations avec le Parlement. Je vous prie, monsieur le depute, de bien vouloir accepter les excuses de M. Gaymard et de M. Barrot, qui sont actuellement retenus par une reunion importante relative aux problemes de la securite sociale. M. Gaymard m'a prie de vous faire la reponse suivante. L'installation d'un scanner sur le pole de Chateaubriant constitue, je vous le confirme, une priorite du schema regional d'organisation sanitaire en raison, notamment, de l'eloignement de la zone des autres centres deja equipes de tels materiels medicaux. Le Gouvernement sait combien vous etes attentif aux problemes qui peuvent se poser sur le pole de Chateaubriant et combien, depuis de nombreuses annees, vous veillez a ce que les habitants de cette region beneficient de facilites en matiere de delivrance des soins. A ce propos, des difficultes entre le centre hospitalier de Chateaubriant et les radiologues de la clinique Sainte-Marie n'ont pas permis jusqu'a present d'aboutir a un projet coherent et donc a la delivrance par le prefet de region de l'autorisation souhaitee. Ainsi, en 1995, un projet commun de constitution d'un groupement d'interet public n'a pu etre avalise, car il comportait un desequilibre financier manifeste au detriment du centre hospitalier et une incoherence majeure en matiere d'organisation des soins, puisque l'implantation de l'equipement n'etait apparemment pas envisagee sur l'un des sites d'hospitalisation tant public que prive. Depuis lors, l'hopital et la clinique ont depose deux demandes concurrentes, rejetees par arretes prefectoraux du 3 juillet dernier, car aucun des projets presentes ne permettait de garantir la prise en charge optimale des patients de Chateaubriant et l'acces a l'equipement par l'ensemble des radiologues publics et prives. Le prefet a donc enjoint aux deux partenaires de reprendre leur negociation afin de finaliser un projet unique de co-utilisation de cet equipement, seul mode de fonctionnement reellement viable a terme, projet qui peut etre depose, avant son examen par le comite regional d'organisation sanitaire et sociale, entre le 1er janvier et le 28 fevrier 1997. Monsieur le depute, vous l'avez rappele, la carte sanitaire de la region Pays de la Loire permet actuellement l'octroi d'une autorisation de scanner supplementaire, mais il importe que cette installation nouvelle garantisse la satisfaction optimale des besoins de la populationdesservie. Le Gouvernement souhaite, et je sais, monsieur le depute, que vous partagez ce souhait, que les deux etablissements dont vous faites etat puissent etablir rapidement, dans la concertation, un projet commun. Le Gouvernement sait aussi que, grace a votre souci de concertation et a vos qualites de diplomate, la demande pourra parvenir aux autorites dans des conditions qui leur permettront de prendre la decision que vous attendez. | |