FICHE QUESTION
10ème législature
Question N° : 1182  de  M.   Cova Charles ( Rassemblement pour la République - Seine-et-Marne ) QOSD
Ministère interrogé :  défense
Ministère attributaire :  défense
Question publiée au JO le :  19/11/1996  page :  7207
Réponse publiée au JO le :  27/11/1996  page :  7516
Rubrique :  Armee
Tête d'analyse :  Restructuration
Analyse :  Site de Vaujours. perspectives. Seine-Saint-Denis
Texte de la QUESTION : M. Charles Cova souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la defense sur l'avenir du centre atomique installe a Vaujours. La decision a ete prise, il y a plusieurs, mois, de transferer le CEA sur le site de Bruyere-le-Chatel, dans l'Essonne, Cette operation permettrait de regrouper differents centres autour du nouveau siege de la direction des applications militaires. Il s'agit de constituer, ainsi, un centre de pointe voue a la recherche theorique, a la conception des experimentations et a l'information scientifique. Toutefois le probleme de l'avenir du site de Vaujours, qui se situe en partie aussi sur la commune de Courtry, reste entier. Il convient, dans le cadre de la mission interministerielle aux restructurations de la defense nationale, de trouver un repreneur susceptible de tirer parti des installations de ce site. Parmi les quelques projets a l'etude, il souhaiterait savoir lequel d'entre eux serait susceptible de recueillir les faveurs de son ministere.
Texte de la REPONSE : M. le president. M. Charles Cova a presente une question no 1182.
La parole est a M. Charles Cova, pour exposer sa question.
M. Charles Cova. Monsieur le ministre de la defense, au debut de l'annee, la decision a ete prise de transferer le centre d'energie atomique de Vaujours, en Seine-et-Marne a Bruyeres-le-Chatel dans l'Essonne. Cette operation permettra de regrouper differents centres autour du nouveau siege de la DAM - la direction des applications militaires. Nous savons que ce redeploiement resulte de l'arret definitif des essais nucleaires et de la reorientation de ces activites vers la simulation.
Le 20 mars dernier dans cet hemicycle, lors du debat d'orientation sur la politique de defense, vous avez souligne, monsieur le ministre, que le Gouvernement a le souci de reduire les effets pervers en termes d'emplois et d'amenagement du territoire des restructurations industrielles ou des dispositions d'emprise militaire qui resulteront de la contraction de notre outil de defense. Alors, s'il est vrai que l'operation de regroupement dans l'Essonne permettra de constituer un centre de pointe voue a la recherche theorique, il convient de se preoccuper aussi de l'avenir du centre de Vaujours, situe en partie sur la commune de Courtry dans la septieme circonscription de Seine-et-Marne dont je suis l'elu.
Dans le cadre de la mission interministerielle aux restructurations de la defense nationale, il me parait essentiel de trouver un repreneur, une personne morale, susceptible de tirer le meilleur parti de ce site. Les anciens employes du CEA de Vaujours, qui sont nombreux a habiter a proximite, et les riverains ne comprendraient pas que ce lieu soit abandonne ou detruit. Il semble qu'a l'heure actuelle plusieurs projets soient a l'etude. Monsieur le ministre, pourriez-vous nous indiquer ou en sont les travaux sur la nouvelle affectation du CEA de Courtry et nous preciser quel projet recueille les faveurs de votre ministere et aurait le plus de chances d'aboutir ?
M. le president. La parole est a M. le ministre de la defense.
M. Charles Millon, ministre de la defense. Monsieur le depute, vous avez eu raison de rappeler que l'adaptation de la direction des applications militaires du CEA est une necessite absolue. C'est d'abord une necessite strategique, car le CEA doit etre en mesure de realiser les armes nucleaires de notre dissuasion. C'est ensuite une necessite economique car il s'agit de garantir la credibilite de cette dissuasion en maitrisant la depense publique. Et le schema que vous avez decrit s'inscrit dans ce plan de reequilibrage et de controle de nos finances publiques.
Le projet prevoit effectivement le regroupement a Bruyeres-le-Chatel de toutes les installations de la direction des applications militaires situees en region parisienne, et le fort de Vaujours est concerne. Ce fort, qui appartient au patrimoine immobilier du ministere de la defense, fait aujourd'hui l'objet d'analyses portant sur la valorisation et le maintien de l'activite. L'objectif recherche est l'installation d'organismes publics dans l'enceinte du fort. La delegation interministerielle aux restructurations est chargee d'etablir la coordination avec toutes les administrations afin que la recherche interministerielle aboutisse. Il est bien evident, monsieur le depute, que je vous tiendrai informe de la suite de ces negociations et de ces recherches. Dans l'etat actuel des choses, je ne peux donner de piste definitive, mais croyez bien que le fort de Vaujours est au centre de nos preoccupations.
M. Charles Cova. Je vous remercie, monsieur le ministre.
RPR 10 REP_PUB Ile-de-France O