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Rubrique :
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Fonction publique territoriale
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Tête d'analyse :
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Filiere culturelle
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Analyse :
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Archeologues. integration
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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Mercier attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la francophonie sur la situation des personnels des services territoriaux d'archeologie, par rapport au nouveau statut de la filiere culturelle de la fonction publique territoriale. En application des nouveaux textes, sur un peu plus de cent soixante archeologues des collectivites territoriales, recenses par l'Association nationale des archeologues des collectivites territoriales (ANACT) 75 p. 100 des archeologues en exercice se retrouveront rejetes. Pour eviter une telle situation, il lui demande quelles dispositions il compte adopter, afin que les interets des archeologues travaillant dans les collectivites territoriales soient preserves et qu'ils puissent beneficier de leur integration dans la filiere culturelle.
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Texte de la REPONSE :
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Les decrets nos 91-839 et 91-843 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emploi des conservateurs territoriaux du patrimoine et de celui des attaches territoriaux de conservation du patrimoine ont prevu differents cas d'integration. Les fonctionnaires territoriaux peuvent etre integres soit de plein droit s'ils remplissent toutes les conditions voulues, soit sur proposition d'une commission. Les commissions d'homologation concernant les corps de la filiere culturelle examineront les demandes de titularisation au cours de l'annee 1994. C'est seulement a l'issue des travaux de ces commissions que pourra etre connu avec precision le nombre des personnels territoriaux integres dans chacune des specialites des corps de conservateurs et attaches territoriaux du patrimoine, et en particulier celui des personnels scientifiques faisant partie de la specialite archeologie. Les autres personnels travaillant dans des services archeologiques des collectivites locales en tant que techniciens, dessinateurs, documentalistes ou administratifs, et qui figurent sur l'enquete de l'ANACT, sont deja ou pourront etre integres dans d'autres cadres d'emploi correspondant a leur experience professionnelle s'ils remplissent les conditions statutaires. Il convient de rappeler que ces nouveaux statuts ont revalorise le niveau de remuneration des conservateurs territoriaux du patrimoine, qui sont desormais places a parite avec les membres du corps de la conservation du patrimoine de l'Etat.
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