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Texte de la QUESTION :
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L'Alsace avait ete constellee de bunkers avant ou durant les derniers conflits mondiaux : ligne Maginot certes, mais aussi dans la plaine surtout, innombrables et souvent imposants blocs de beton arme, fortement delabres, envahis par l'eau parfois, souvent transformes en lieux repugnants. L'armee, depuis des decennies, avait interdit qu'on y touche, et meme pour le passage des routes ou autres equipements publics, l'obtention d'autorisations longues a obtenir etait la regle. Aujourd'hui, ces bunkers abandonnes constituent souvent des verrues dans le paysage, dans les forets et parfois des endroits dangereux pour les enfants. Aussi M. Jean-Jacques Weber demande a M. le ministre d'Etat, ministre de la defense, ce que l'armee compte faire de ces abris qui ne lui seront jamais plus d'aucune utilite, qui sont evidemment invendables, et qui seront tres difficiles, tres couteux a faire disparaitre. Comment l'armee se sent-elle concernee par ce probleme, et comment compte-t-elle l'affronter ?
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Texte de la REPONSE :
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La region alsacienne compte 2 801 ouvrages de fortifications edifies, en majeure partie, pendant la Seconde Guerre mondiale et qui se repartissent en deux categories : 301 ouvrages de la ligne Maginot construits avant le 1er septembre 1939, date du debut des hostilites, et 2 500 blockhaus d'intervalles construits posterieurement jusqu'a l'armistice. Le ministre d'Etat, ministre de la defense, est tout a fait conscient des nuisances provoquees par la presence de ces ouvrages et, tout particulierement, par celles des blockhaus d'intervalles, beaucoup plus visibles, dans le paysage alsacien, que les constructions de la ligne Maginot. Toutefois, il tient a preciser que ces fortifications, dans leur tres grande majorite, n'appartiennent plus au ministere de la defense. En effet, dans les annees qui ont suivi la fin du deuxieme conflit mondial, la quasi-totalite des proprietaires de terrains sur lesquels etaient implantees ces fortifications ont beneficie d'une indemnisation par le ministere des armees ou par celui de l'equipement, mesure qui a eu pour effet de les rendre proprietaires a part entiere des ouvrages en cause. Ainsi, le ministere de la defense ne possede plus, aujourd'hui, de blockhaus d'intervalles en dehors de ceux qui se trouvent sur des terrains militaires. Par ailleurs, le ministere de la defense a, depuis 1975, vendu 272 ouvrages de la ligne Maginot. C'est pourquoi, dans les deux departements alsaciens, il conserve seulement la propriete de 29 ouvrages de la ligne Maginot, parmi lesquels 24 sont a vendre, dont trois, notamment, dans le Haut-Rhin. Dans le Bas-Rhin, les derniers ouvrages importants appartenant encore a la defense sont loues a des associations. Le ministere de la defense exerce une surveillance reguliere de l'etat de l'ensemble des ouvrages dont il est encore proprietaire et effectue les travaux qui pourraient s'averer necessaires pour la securite. S'agissant des autres ouvrages, et tout particulierement de certains blockhaus, le probleme de leur dangerosite releve de la responsabilite de leurs proprietaires qui doivent prendre toutes les mesures de prevention necessaires (ouvertures murees, clotures, pancartages, etc.). Les maires des communes concernees sont par ailleurs habilites a prendre en dernier recours des arretes de peril en application des articles L 511.1 et L 511.4 du code de la construction et de l'habitation.
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