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Rubrique :
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Fonction publique territoriale
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Tête d'analyse :
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Centres de gestion
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Analyse :
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Fonctionnement
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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Bouvard appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur les graves problemes que pose aux centres de gestion de la fonction publique territoriale la prise en charge des fonctionnaires de categories B et C prives d'emploi. En effet les dispositions en la matiere ne sont pas sans generer des effets pervers : elles n'incitent ni les autorites territoriales a reclasser plutot que de licencier leurs fonctionnaires, ni ceux-ci a retrouver tres vite un emploi. Face a cela, les centres de gestion ne possedent ni les moyens juridiques pour imposer a une collectivite le recrutement d'un fonctionnaire sans emploi, ni les ressources pour assurer leur mission de reclassement. Ces problemes ont d'ailleurs ete denonces par l'Association nationale des presidents de centres de gestion, et analyses dans les rapports d'informations de M. Daniel Hoeffel et de M. Rigaudiat. Il lui demande de bien vouloir lui preciser les mesures qu'il compte prendre a ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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Les problemes concernant la prise en charge par les centres de gestion des fonctionnaires territoriaux de categories B et C prives d'emploi font partie des themes prioritaires de la reflexion en cours sur la fonction publique territoriale que le Gouvernement souhaite conduire en etroite concertation avec les representants des elus locaux et des fonctionnaires territoriaux. Cette reflexion, qui pourrait aboutir a la modification des dispositions legislatives et reglementaires en vigueur, s'appuie notamment sur le rapport d'information du Senat cite par l'honorable parlementaire avec le double souci d'une meilleure responsabilisation des employeurs locaux et d'une incitation a la reprise d'activite des fonctionnaires decharges de fonctions ou prives d'emploi.
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