| Question N° :
11940
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de
M.
de Froment Bernard
(
Rassemblement pour la République
- Creuse
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QE
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Ministère interrogé : |
affaires sociales, santé et ville
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Ministère attributaire : |
affaires sociales, santé et ville
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Question publiée au JO le :
07/03/1994
page :
1063
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Réponse publiée au JO le :
20/06/1994
page :
3117
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Rubrique :
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Securite sociale
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Tête d'analyse :
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Beneficiaires
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Analyse :
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Chomeurs. radiations
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Texte de la QUESTION :
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M. Bernard de Froment attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur certaines pratiques des organismes de securite sociale en Creuse. Il note, en effet, que certains demandeurs d'emplois se sont vus radies sans aucune information prealable. Ce n'est qu'a l'occasion de visites chez le medecin que ces radiations ont ete connues. Il lui rappelle que les demandeurs d'emploi sont dignes de respect et souffrent particulierement de ce traitement. Il lui demande les mesures qu'elle entend prendre pour remedier a cet etat de fait.
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Texte de la REPONSE :
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Lorsque le compte d'un assure social dans une caisse primaire d'assurance maladie n'a enregistre aucun mouvement pendant une assez longue periode (de quelques annees), c'est-a-dire que l'assure n'a beneficie d'aucune prestation et qu'il n'a communique aucun document le concernant, comme par exemple l'attestation d'activite salariee, il peut arriver qu'il ne soit plus inscrit dans les fichiers « actifs », mais qu'il ait ete transfere dans un fichier annexe ou d'archives. Ce dispositif peut entrainer des delais inhabituels dans le traitement des dossiers et le service des prestations, du fait de la recherche dans les fichiers. Il n'y a cependant en aucun cas radiation d'assure social pour les motifs evoques par l'honorable parlementaire.
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