|
Rubrique :
|
Gouvernement
|
|
Tête d'analyse :
|
Structures gouvernementales
|
|
Analyse :
|
Ministere charge de la consommation
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M. Jean-Francois Mattei attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'absence d'un secretariat d'Etat charge de la consommation. Il lui demande quel ministere prend en charge les dossiers lies aux problemes de consommation au sein du nouveau Gouvernement.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Les attributions relatives a la consommation ont ete confiees a Monsieur le ministre de l'economie, par le decret no 93-780 du 8 avril 1993 (publie au Journal officiel du 9 avril 1993), qui les exerce directement et est pour les organisations de consommateurs un interlocuteur particulierement attentif.
|